L’Union européenne a adopté récemment un grand nombre de règles liées à la digitalisation de l’économie et au besoin de protection des consommateurs dans ce nouvel environnement. La création d’un marché numé-rique unique (Single Digital Market) est en partie un processus horizontal, qui affecte de la même manière divers domaines du droit, et plus particulièrement du droit privé. Il constitue ainsi une belle opportunité d’harmoniser plus en profondeur le droit privé euro-péen. Dans le même temps toutefois, en fixant son attention sur la seule numérisation, le risque est grand que le législateur européen crée un droit privé à plusieurs vitesses, source de potentielles désharmonies. La présente intervention replacera le débat sur la numéri-sation du droit dans son contexte actuel, en soulignant ses risques mais aussi ses opportunités.
Wann? | 09.04.2024 17:15 - 18:45 |
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Wo? | MIS 03 MIS 3117 Avenue de l'Europe 20, 1700 Fribourg |
Vortragende | Prof. Michel Cannarsa,
Doyen de la Faculté de droit de l’UCLy, Lyon |
Kontakt | Université de Fribourg - Secrétariat Prof. Pascal Pichonnaz Patricia Wiesner-Dumont patricia.wiesner-dumont@unifr.ch 1700 Freiburg +41 26 300 81 05 |
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