«Déni de démocratie! Dictature!» Les mesures prises par les gouvernements durant la pandémie de Covid-19 ont suscité de fortes polémiques, divisant profondément la société. LEGITIMULT, un projet européen auquel participe l’Université de Fribourg, a pour ambition d’identifier les règles susceptibles d’assurer la gouvernance démocratique et légitime en temps de crise.

La crise du Covid-19 a sérieusement questionné le fonctionnement démocratique des Etats européens. Est-il légal d’imposer la vaccination, de confiner une partie de la population, de décréter l’état d’urgence ou encore d’interdire les manifestations? Autant de mesures qui ont soulevé de nombreux débats houleux et fracturé la société. Un projet de recherche européen, doté d’un budget de presque 3,7 millions d’euros, vise à développer un «concept de gouvernance légitime en situation de crise et de prévenir la fragmentation sociale et l’aliénation». Intitulé LEGITIMULT, pour Legitimate Crisis Governance in Multilevel Systems, il réunit des institutions de dix pays européens et du Canada sous la coordination scientifique du Centre International de Recherche et de Conseil (IRCC) de l’Université de Fribourg.

Une pandémie qui ébranle l’Etat de droit
Durant les trois prochaines années, LEGITIMULT analysera l’impact des mesures prises durant la crise du Covid-19 sur le fonctionnement démocratique de 27 pays de l’Union européenne, mais aussi celui de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Royaume-Uni. «Dans un premier temps, nous souhaitons évaluer les conséquences sur les droits humains et des minorités et sur la confiance dans les institutions», explique Thea Bächler, collaboratrice scientifique à l’IRCC, «puis, dans un second temps, voir quelles solutions existent pour améliorer la gouvernance lors de prochaines crises».

Analyse globale et locale
Prendre en considération les décisions politiques au niveau des Etats ne saurait toutefois rendre une image complète de la gestion du Covid-19. LEGITIMULT analysera également les processus décisionnels au niveau supra-étatique, Organisation Mondiale de la Santé et Union européenne, ainsi qu’au niveau régional et local et leurs interactions. «Au début de la crise du Covid-19, certains maires du nord de l’Italie ont pris des décisions avant même que Rome ne réagisse», illustre Sören Keil, directeur du Centre International de Recherche et de Conseil (IRCC).

Sortir grandi de la pandémie
Les données récoltées permettront de comparer les choix politiques effectués par les différents pays et comparer les cadres juridiques en situation d’urgence: quelles instances ont pris quelles décisions? celles-ci sont-elles limitées dans le temps ou pas? les citoyen·n·es ont-ils eu leur mot à dire (référendum ou consultation par exemple) ? Les résultats de ce projet de recherche seront mis à disposition d’un public aussi large que possible, des spécialistes aux autorités publiques en passant par les citoyen·n·es ordinaires. LEGITIMULT doit permettre de tirer les leçons de cette crise sans précédent.

Le projet a eu sa réunion de lancement à Bolzano du 17 au 18 octobre 2022.