Droit privé de la construction
UE-DDR.00402
| Enseignant(s): Carron Benoît |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SP-2024 |
Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023
Ce cours a pour objet un choix de problèmes liés aux contrats de construction, avant tout selon les règles de droit suisse et les conditions générales habituellement applicables.
Examens
Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre
Objectifs
· Présentation des principaux contrats de construction et des problèmes juridiques y relatifs
· Introduction à la négociation et à la rédaction de contrats
· Présentation scientifique de certaines institutions spécifiques
Documentation
Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront du Code suisse des obligations (CO; RS 220)
Les participant(e)s recevront en outre durant le cours une documentation de travail.