Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025

Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile

Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.

Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats spéciaux. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.

Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.

Le cours du droit de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action fait également partie de la matière.

Le cours esquisse les liens qui existent entre la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.

Des exercices pratiques complètent les cours. Ils servent d’illustration complémentaire aux cours et entendent faire acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.

Examens

L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.

Contrats spéciaux

1.       Objet de l’examen

Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et de leur fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.

2.       Exigences

Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

 3.       Déroulement de l'examen

L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. La préparation de l'examen est open book. L'étudiant-e peut apporter ses codes, librement annotés, les ouvrages de références utilisés au cours ou encore ses notes. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO.

Responsabilité civile

1.       Objet de l’examen

Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

2.       Exigences

Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. La préparation de l'examen est open book. L'étudiant-e peut apporter ses codes, librement annotés, les ouvrages de références utilisés au cours ou encore ses notes. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO, ainsi que du Keller/Weber/Chappuis.

Documentation

Contrats spéciaux

Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).

Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 3^e éd., Berne 2024.

En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10^e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5^e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 3^e éd., Bâle 2021.

Droit de la Responsabilité civile

Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Guy Chappuis, Dispositions de responsabilité civile, 15^e éd., Berne 2024.)

Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3^e éd., Berne 2017.