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Le Grand Conseil de Saint-Gall se prononce en faveur d'une interdiction des symboles religieux des enseignants
17.06.2026
Le Grand Conseil de Saint-Gall a adopté à une large majorité une motion prévoyant l'interdiction du voile pour les enseignantes.
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Le Conseil d'État de Saint-Gall se prononce en faveur d'une interdiction du voile pour les enseignantes des écoles primaires.
20.05.2026
Dans une réponse à une motion, le Conseil d'État de Saint-Gall s'est prononcé en faveur d'une interdiction du voile pour les enseignantes des écoles primaires.
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Le canton de Vaud reconnaît la Fédération des Églises anglicanes et catholiques-chrétiennes
25.03.2026
Le Grand Conseil du canton de Vaud reconnaît la Fédération des Églises anglicanes et catholiques-chrétiennes comme une communauté d'intérêt public.
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Arrêt de la Cour fédérale concernant les cours de natation
25.03.2026
Dans un nouvel arrêt, le Tribunal fédéral a estimé que la restriction de la liberté de croyance et de conscience au profit des cours de natation obligatoires était proportionnée.
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nouveau IR-Paper
reconnaissance 2.0 - perspectives relatives à l'implication juridique des communautés religieuses
18.03.2026
Le nouveau IR-Paper examine l'institution juridique de la reconnaissance de droit public et explore les pistes possibles pour l'évolution future de ce concept.
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Le Conseil d'État zurichois est favorable à une interdiction du voile dans les écoles
18.03.2026
Le Conseil d'État zurichois se montre favorable à une interdiction du voile dans les écoles. Il donne suite à une motion allant dans ce sens.
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Le Grand Conseil (BE) reporte sa décision concernant les impôts ecclésiastiques des personnes morales
16.03.2026
Le Grand Conseil du canton de Berne a reporté sa décision concernant l'impôt ecclésiastique des personnes morales. Il a renvoyer le rapport que le Conseil d'État avait présenté à ce sujet.
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Le Conseil d'État argovien rejette l'interdiction générale du voile dans les écoles
04.03.2026
Le Conseil d'État argovien rejette à la fois l'interdiction du voile pour les élèves et l'interdiction générale pour les fonctionnaires.
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nouveau IR-Paper
Quelle est la signification de la reconnaissance du point de vue des communautés musulmanes?
18.02.2026
Dans la dernière édition de l'IR-Paper, Dr. iur. LL.M. Suad Salihu aborde l'importance de la reconnaissance publique des communautés musulmanes en Suisse.
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