actualités
Le gouvernement lucernois renonce aux prérogatives pontificales
26.03.2025
Le Conseil d'Etat lucernois renonce au droit de pouvoir occuper certains postes au sein de l'Eglise catholique.
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thématique
La reconnaissance cantonale des communautés religieuses
12.03.2025
La reconnaissance cantonale confère des droits particuliers aux communautés religieuses. Mais à quelles conditions la reconnaissance est-elle accordée? L'Institut s'est penché sur la question.
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Actualités
Le Grand Conseil lucernois rejette l'abolition des impôts ecclésiastiques
10.03.2025
Le Conseil d'Etat lucernois a rejeté une intervention du PLR lucernois demandant la suppression de l'impôt ecclésiastique obligatoire pour les entreprises lucernoises.
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News
Contributions de l'Etat pour les Eglises
05.02.2025
Le 3 février 2025, le Grand Conseil zurichois a accordé aux communautés religieuses reconnues un crédit-cadre de 300 millions.
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Actualités
Tribunal fédéral: une école catholique de filles viole la liberté de croyance
20.01.2025
Le Tribunal fédéral a décidé que l'exploitation de l'école catholique de filles Sainte-Catherine violait la liberté de croyance et l'interdiction de discrimination.
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Actualités
Annuaire suisse de droit ecclésial de l'année 2023
04.12.2024
Ce volume présente notamment la mise en œuvre du mariage pour tous dans le mariage à l'église et examine la question de savoir si le droit canonique conduit à une juridicisation de la foi.
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thématique
Le projet de fusion : la Paroisse Berne
20.11.2024
Les douze paroisses de la ville de Berne doivent être fusionnées. Les membres des différentes paroisses votent maintenant sur l'adhésion.
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publication
FVRR: Staat und Religionsgemeinschaften in Europa
06.11.2024
Le nouvel volume compare les relations entre l'Etat et la religion dans 15 Etats européens et examine ce qui pourrait être pertinent pour la pratique suisse.
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nouveau IR-Paper
Les fondations ecclésiastiques selon l'art. 87 CC, avec un focus sur le droit de surveillance.
16.10.2024
Cette étude examine la question si la surveillance interne des fondations ecclésiastiques nécessite une réforme ou du moins des critères clairs pour répondre à l'exigence d'une gouvernance moderne.
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