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NOUVEAU IR-PAPER
Corporations de droit public ecclésiastique à l'ère de la sécularisation
Le présent document identifie les changements intervenus dans le paysage religieux et réfléchit à leur importance pour le droit régissant les religions.
L'interdiction de baptême dans le Léman est portée devant le Tribunal fédéral
L'Eglise évangélique de Cologny/GE a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne contre la décision de la Cour de justice de Genève qui a confirmé l'interdiction de baptême dans le Léman.
