Tiffaine Stegmüller

Dr. iur., Rechtsanwältin
Lektorin

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  • Publikationen

    STEGMÜLLER Tiffaine, Mariage pour tous et toutes en Suisse: cadre légal et principales conséquences juridiques, iusNet DC 27.09.2021.

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l’enfant – Étude de droit suisse, Thèse Fribourg, AISUF 408, Genève/Zurich/Bâle 2020 (lien maison d'édition).

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, Covid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, Lausanne 2020 (lien).

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, Le consentement et ses conditions dans le cadre de loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), in : Besson Samantha et al. (édit.), Le consentement en droit, Genève/Zurich/Bâle 2018, pp. 157 à 181 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch).

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé, in : Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Zurich 2018, pp. 177 à 198 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch et sur http://droit-civil.iusnet.ch).

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, Tourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF, in : Boillet Véronique et al. (édit.), L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Genève/Zurich/Bâle 2016, pp. 133 à 156 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch et sur http://droit-civil.iusnet.ch).

     

    STEGMÜLLER Tiffaine, Guide d’apprentissage en vue des examens écrits en droit, Fribourg 2015 (mis à disposition des étudiants sur moodle.unifr.ch).

     

  • Vorträge und Konferenzen

    Cours « Filiation, génétique et procréation médicalement assistée » dans le cursus de la formation des avocat.e.s spécialistes FSA en droit de la famille organisé par la Fédération Suisse des Avocats (FSA), Université de Genève, le 19 janvier 2024

     

    Conférence sur le droit du travail « Panorama du droit des employé.e.s » Maison de Quartier des Pâquis, Genève, le 12 décembre 2023

     

    Interventions dans le cadre des demi-journées UNINE « A la rencontre du législateur de la République et Canton de Neuchâtel » qui se déroulent dans la salle du Grand Conseil au Château, Neuchâtel, le 24 novembre 2023 et le 9 décembre 2022

     

    Conférences « Les professions du droit : quel avenir ? » dans le cadre des cours de Bachelor de 1ère année avec l’intervention de différents professionnels du droit, Faculté de droit, Neuchâtel, le 23 octobre 2023 et le 12 décembre 2022

     

    Audition devant la Commission des droits de l’Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève en tant qu’experte sur la légalité et la conformité au droit du projet de loi genevois PL 13324 déposé le 9 mai 2023 et visant à modifier la loi sur la santé (LS) (K 1 03) afin d’interdire les interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineur.e.s, Genève, le 19 octobre 2023

     

    Conférence et intervention dans le cadre du panel droit de la famille des demi-journées « Droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse » organisées par l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE), le 12 mai 2023

     

    Participation à la table ronde « Parentalités trans: parlons-en! » organisée par la Ville de Genève dans le cadre de la Campagne 2023 contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie, Genève, le 8 mai 2023

     

    Intervention en tant qu’experte dans le séminaire de recherche « Enfants, famille, droits » organisé par le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives de l’Université de Genève (CETEL) en collaboration avec le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE), Sion, le 21 avril 2023

     

    Workshop approfondi « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » (version longue) s’adressant principalement aux avocat.e.s du canton de Vaud, Lausanne, le 30 mars 2023

     

    Conférence « La médecine de la fertilité : cadre légal de la procréation médicalement assistée », organisée par l’association ELSA de l’Université de Fribourg, le 21 novembre 2022

     

    Workshop « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » s’adressant principalement aux avocat.e.s membres de l’ALBA, Lausanne, le 13 octobre 2022

     

    Cours de droit pénal (en remplacement de Me Christian Favre) dans le cadre de la formation de policier/policière à l’Académie de police de Savatan, à plusieurs reprises entre 2018 et 2021

     

    Conférence « La contraception masculine : questions juridiques en droit suisse », in : Colloque et table ronde à destination des professionnel.le.s de la santé organisés par Santé sexuelle Suisse, A distance, le 9 décembre 2021

     

    Intervention « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée », in : Journée des doctorants de la Chaire du Prof. Heinzmann à l’UNIFR, Fribourg, le 24 janvier 2018

     

    Conférences « Les perspectives professionnelles », in : InfoDay – Journée des gymnasiens à l’UNIFR, Fribourg, les 29 novembre 2017 et 2 décembre 2016

     

    Conférence « Le consentement et ses conditions dans le cadre de la LPMA », in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le consentement en droit », Münchenwiler, les 26 et 27 octobre 2017

     

    Conférence « L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé », in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le droit comparé et le droit suisse », Bossey, les 27 et 28 octobre 2016

     

    Conférence « L’influence de la jurisprudence de la CourEDH en matière de reconnaissance des liens de filiation issus du tourisme procréatif et de transcription des actes d’état civil sur la jurisprudence et le droit suisses », in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse », Montreux, les 29 et 30 octobre 2015

     

    Conférence « L’apprentissage en vue des examens écrits en droit », in : Centre de didactique universitaire de la Faculté des lettres de l’UNIFR, Fribourg, le 23 septembre 2015

     

    Intervention « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée », in : Journée des doctorants des Prof. Christiana Fountoulakis et Prof. Franz Werro  à l’UNIFR, Fribourg, le 2 juillet 2014

  • Erwähnungen in den Medien

    Emission radio « On en parle » sur le sujet « Accoucher confidentiellement et confier son enfant en adoption », Radio Télévision Suisse (RTS), « On en parle » du 29 juin 2020 (lien).

     

    Article de presse « Procréation post-mortem ou la vie après la vie » écrit par Christian Doninelli, journaliste, Magazine Universitas no 01/2019/20 (lien).

     

    Emission radio « L’experte » en direct à 18h33, Euradionantes du 22 janvier 2018.

     

    Article de presse « France et gestation pour autrui : je t’aime moi non plus ! » écrit par Philippe Neyroud, journaliste, Magazine Universitas no 01/2017/18 (lien).

     

    Interview, «GPA: "jusqu'à l'adoption, l'enfant est dans une situation précaire"», écrit par Abdoulaye Penda Ndiaye, Watson du 4 décembre 2021 (lien). 

     

    Article de presse avec interview «Elle se bat pour revoir la fille de son ex-compagne», 20 minutes online et papier du 15 février 2022 (lien).

     

    Passage en tant qu'experte dans l'ouvrage: "Génération infertile? De la Détrese au business, enquête sur un tabou" d'Estelle Dautry, Pauline Pellissier et Victor Point, édition Autrement 2022 (lien).

     

    Article de presse "Accès des couples de femmes à la PMA: des attentes et des questions", rédigé par Céline Zünd, Journal Le Temps du 27 mai 2022 (lien).

     

    Article de presse "Le combat acharné d'un couple gay pour son fils: la Suisse condamnée", rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 22 novembre 2022 (lien).

     

    Article de presse "La procédure de divorce a trop traîné, mon bébé aura deux papas", rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 21 février 2023 (lien).

     

    Article de presse "Faire des enfants après sa mort : et pourquoi pas ?" écrit par Millie Servant, journaliste, Usbek&Rica – Le média qui explore le futur (lien)

     

    Article de presse "Lucas devient femme pour dénoncer le service militaire masculin" écrit par Laura Lose, journaliste, Journal de la Côte du 23 juin 2023 (lien)

     

    Article de presse "Le boom du marché de la procréation médicalement assistée passe par l’étranger" écrit par Frédéric Thomasset, journaliste, Bilan Magazine du 27 avril 2023 (lien)

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  • Unterricht und wissenschaftliche Zusammenarbeit
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