Droit de protection de l'enfant : aspects de procédure

Droit

Essentiels

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Date·s

Jeudi 14 novembre 2024

Durée

1 jour

Frais

CHF 400.– 

Type Séminaire / Cours
Langue·s Français
A télécharger
Brochure
Lieu

Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg

Public-cible

Juges, greffiers/ères, avocats/es, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateur/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices.

Contenu

La journée du 14 novembre 2024, s’ouvrira avec la présentation des récentes dispositions du Code civil concernant le droit et l’obligation d’aviser les autorités de protection en cas de maltraitance d’un enfant. Seront ensuite présentés les différents droits procéduraux reconnus à l’enfant en matière de protection de l’enfance (dispositions du Code civil et du Code de procédure civile). Une troisième présentation traitera de la mise en oeuvre de ces droits, à la lumière du droit international (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) et témoignera de la pratique des auditions des enfants en bas âge par les juges de protection français. Une dernière présentation sera consacrée aux questions juridiques et pratiques liées à la représentation des enfants devant le juge ou l'autorité de protection. Une approche pratique est garantie grâce à l’intervention de deux magistrats, une avocate et une psychologue.

Responsable et intervenants

Direction

Jungo Alexandra, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Responsable·s

Vaerini Micaela Emma, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Intervenant·e·s

Stéphane Raemy, Avocat diplômé en protection de l’enfant (IUKB), Président du Tribunal civil de la Sarine
Isabelle Lammerant, Docteure en droit, Master 2 en psychopathologie et psychologie clinique (Lyon 2), Psychologue clinicienne, Psychothérapeute à Saint-Genis-Poully (France, Ain), Chargée de cours à l’Université de Fribourg, Consultante adoption au Service social international
Wanda Suter, Juge de paix de la Sarine, Présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
Micaela Vaerini, Docteure en droit, Avocate spécialiste FSA droit de la famille, Lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, Chargée d’enseignement à l’Université de Genève, Responsable de la formation

Dates et lieux
Période Lieu
14.11.2024 de 09:15 à 17:00 Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg
Médias et documents

Document·s

Remarques sur l'inscription

Prix spécial de CHF 700.– pour une inscription simultanée au séminaire "Droit de protection de l'enfant : les mesures de protection et le recours à la médiation"