Colloque du droit de la responsabilité civile - La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille

Droit

Essentiels

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Date·s

Jeudi 7 avril 2022

Durée

Une journée

Frais

CHF 480.-

Type Journée
Langue·s Français
A télécharger
Brochure
Lieux

Aula Magna, Université de Fribourg, av. de l'Europe 20, Fribourg

Public-cible

Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Contenu

La journée de la RC 2022 entend analyser des arrêts qui ont marqué la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours de ces dernières années et qui restent un point d’ancrage incontournable de l’analyse du droit de la RC aujourd’hui. La présentation se veut ainsi à la fois rétrospective et prospective. Elle aura pour objet les conditions générales de la RC ainsi que certains types de responsabilités particulières. A la jurisprudence vient s’ajouter la présentation de l’action directe. Celle-ci constitue une innovation législative de taille qui marquera de manière fondamentale un changement dans la pratique du contentieux à venir.

Responsable et intervenants

Direction

Pichonnaz Pascal, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg

Werro Franz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC

Responsable·s

Chappuis Christine, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Intervenant·e·s

  • Benoît Chappuis, avocat à Genève, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, professeur émérite de l'Université de Fribourg
  • Christine Chappuis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève
  • Sandrine Giroud, avocate à Genève, LL.M. en règlement des différends internationaux (Genève), Certificat avancé STEP en droit des trusts
  • Béatrice Graf-Hurni, avocate, docteure en droit, Office fédéral de la Justice, chargée de cours à l’Université de Fribourg
  • Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne, docteur en droit, avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, chargé de cours à l’Université de Fribourg
  • Célian Hirsch, avocat et chargé d’enseignement à la Faculté d’économie et management de l’Université de Genève
  • Nicolas Kuonen, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat à Genève
  • Arnaud Nussbaumer, professeur associé à Unidistance, avocat à Genève, chargé de cours à la l’Université de Fribourg
  • Pascal Pichonnaz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
  • Anton Vallélian, avocat à Genève, docteur en droit
  • Franz Werro, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC
Dates et lieux
Période Lieu
07.04.2022 de 09:05 à 16:50 Aula Magna, Université de Fribourg, av. de l'Europe 20, Fribourg
Médias et documents

Document·s

Remarques sur l'inscription

La finance d’inscription comprend la documentation, le livre, les pauses-café et le lunch.

  • CHF 430.- pour les membres Alumni IUS Frilex (veuillez joindre une copie de la carte de légitimation)
  • CHF 280.- pour les avocat·e·s stagiaires, si un·e avocat·e de la même étude participe à la journée
  • CHF 200.- pour les étudiant·e·s, assistant·e·s et doctorant·e·s (veuillez joindre une copie de la carte de légitimation)