Le colloque de la RC 2026 a pour objet la directive européenne révisée en 2024 sur la responsabilité du fait des produits et ses conséquences pour le droit suisse. Il y a tout lieu d’admettre que la Suisse reprendra, comme elle l’avait fait avec celle de 1985, cette nouvelle directive. Quoi qu’il en soit, celle-ci aura un impact sur les producteurs suisses qui devront faire face aux nouveautés importantes qu’elle contient.

Les thèmes sont :

• Une présentation générale de la nouvelle directive
• Le fardeau de la preuve du défaut
• Le produit : la question des logiciels et des réseaux sociaux
• L’extension du nombre des défendeurs : la question des marchands en ligne
• Responsabilité civile et sécurité des produits
• La jurisprudence fédérale en droit de la RC et des assurances privées

Public-cible

Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Responsables et intervenant·e·s

Responsable(s)

• Pichonnaz Pascal, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Werro Franz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Xoudis Julia, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Intervenant·e·s

• Vincent Brulhart, avocat à Lausanne, Professeur aux Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne
• Erdem Büyüksagis, a. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Yeditepe (Istanbul), chargé de cours à l’Institute for International Business Law à l'Université de Fribourg
• François Cuvelier, avocat, Bruxelles
• Annick Fournier, docteure en droit, greffière au Tribunal fédéral, chargée de cours à l'Université de Fribourg
• Pascal Pichonnaz, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Franz Werro, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC
• Julia Xoudis, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Dates et lieux