Cette neuvième édition du symposium de la pratique contractuelle a pour thème les aspects civils de la donation et de l’avancement d’hoirie. Les exposés distingueront promesse de donner, donation entre vifs et avancements d’hoirie, que ces actes portent sur un immeuble, un meuble ou une somme d’argent. Les aspects fiscaux feront l’objet d’un traitement spécifique.

Public-cible

Toutes les personnes concernées par le droit des contrats dans la pratique, avocat·e·s, notaires, juges et juristes d’entreprise.

Responsables et intervenant·e·s

Direction

• Pichonnaz Pascal, professeur, Département de droit privé, Université de Fribourg
• Werro Franz, professeur, Département de droit privé, Université de Fribourg et Georgetown University Law Center (Washington D.C.)

Intervenant·e·s

Alexandre Faltin, avocat (Genève), chargé d’enseignement à l’Université de Genève
Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg
Pascal Pichonnaz, professeur à l’Université de Fribourg
Franz Werro, professeur à l’Université de Fribourg et Georgetown Law (Washington D.C.)

Dates et lieux