Le colloque de la RC 2026 a pour objet la directive européenne révisée en 2024 sur la responsabilité du fait des produits et ses conséquences pour le droit suisse. Il y a tout lieu d’admettre que la Suisse reprendra, comme elle l’avait fait avec celle de 1985, cette nouvelle directive. Quoi qu’il en soit, celle-ci aura un impact sur les producteurs suisses qui devront faire face aux nouveautés importantes qu’elle contient.

Les thèmes sont :

• Une présentation générale de la nouvelle directive
• Le fardeau de la preuve du défaut
• Le produit : la question des logiciels et des réseaux sociaux
• L’extension du nombre des défendeurs : la question des marchands en ligne
• Responsabilité civile et sécurité des produits
• La jurisprudence fédérale en droit de la RC et des assurances privées

Target audience

Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Responsibles and speakers

Responsibles

• Pichonnaz Pascal, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Werro Franz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Xoudis Julia, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Speakers

• Vincent Brulhart, avocat à Lausanne, Professeur aux Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne
• Erdem Büyüksagis, a. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Yeditepe (Istanbul), chargé de cours à l’Institute for International Business Law à l'Université de Fribourg
• François Cuvelier, avocat, Bruxelles
• Annick Fournier, docteure en droit, greffière au Tribunal fédéral, chargée de cours à l'Université de Fribourg
• Pascal Pichonnaz, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
• Franz Werro, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC
• Julia Xoudis, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Dates and locations