La traite d’êtres humains est un phénomène sociétal complexe et difficile à appréhender, non seulement parce qu’elle prend différentes formes (exploitation sexuelle, exploitation de la force de travail, y compris dans le cadre d’activités illicites, trafic d’organes, etc.), mais aussi parce qu’elle touche des personnes aux profils variés. Bien souvent transnationale, elle repose sur des mécanismes de contrôle exercés par les auteurs sur leurs victimes, rendant ces derniers particulièrement difficiles à détecter, à cerner et surtout à neutraliser.

Sur le plan juridique, le droit international prévoit des instruments spécifiques (Protocole de Palerme et Convention de Varsovie) contre cette problématique. En Suisse, la traite est abordée sous plusieurs angles : droit pénal, droit des étrangers et droit d’asile. Certains des effets de cette problématique tombent également sous le coup de la LAVI. L’approche sectorielle adoptée en Suisse complexifie le travail des acteurs impliqués.

Cette journée vise à rappeler, à travers une série d’interventions, le cadre légal applicable et à donner la parole aux différents acteurs impliqués, afin d’identifier les défis existants et de proposer des solutions. Tout au long du colloque, les participant·e·s auront l’occasion d’échanger avec les intervenant·e·s. La matinée sera consacrée aux bases légales nationales (droit pénal et droit de la migration) et internationales ainsi qu’aux pratiques des autorités dans le domaine
de la migration. Un accent particulier sera mis sur la procédure d’asile, envisagée sous l’angle de la représentation juridique. Durant l’après-midi, il sera question de la prise en charge des victimes de la traite d’êtres humains. Enfin, différents acteurs apporteront un regard croisé sur la problématique, mettant en lien leurs expériences et perspectives variées.

Objectives

1. Cette journée vise à rappeler, à travers une série d’interventions, le cadre légal applicable et à donner la parole aux différents acteurs impliqués afin d’identifier les défis existants et de proposer des solutions.
2. Bases légales nationales (droit pénal et droit de la migration) et internationales
3. Pratiques des autorités dans le domaine de la migration
4. La prise en charge des victimes de la traite d’êtres humains

Target audience

Tout public

Responsibles and speakers

Direction

• Progin-Theuerkauf Sarah, Prof. Dr.

Speakers

Ludivine Ferreira Broquet
Procureure, Ministère public du canton de Neuchâtel

Sébastien Marchon
Inspecteur principal, Brigade mœurs et maltraitance, Police cantonale Fribourg

Marine Masgonty
Responsable de la coordination juridique « personnes vulnérables », Centres fédéraux de requérants d’asile de Suisse romande, Caritas Suisse

Jessica Matthey
Collaboratrice spécialisée, Division admission et séjour, Section Suisse romande 2, Secrétariat d’État aux migrations SEM

Angela Oriti
Directrice, ASTREE (Association de Soutien aux victimes de TRaite Et d’Exploitation)

Milena Peeva
Avocate spécialisée dans la défense des droits humains, Genève

Bertrand Perrin
Professeur ordinaire, Chaire de droit pénal et procédure pénale, Université de Fribourg

Ramona Polzer
Intervenante LAVI chez Solidarité femmes fribourg – Centre LAVI

Sarah Progin-Theuerkauf
Vice-rectrice et professeure ordinaire, Chaire de droit européen et droit de la migration, Université de Fribourg

Yves Zermatten
Conseiller spécialisé, responsable de la Policy Traite des êtres humains du Secrétariat d’État aux migrations SEM