Le concubinage n’est pas une institution de droit, mais plutôt une situation de fait non réglementée par le droit suisse. Les concubins sont soumis, dans leurs rapports réciproques ou avec les tiers, au droit ordinaire. Contrairement aux personnes mariées, ils ne peuvent pas compter sur des règles de droit visant à protéger leur couple ou leur personne au sein même du couple. La communauté de vie non maritale constitue donc un défi.
Ce séminaire a pour but de donner aux praticiens une vision d’ensemble des problématiques les plus actuelles liées au concubinage. La matinée sera consacrée à l'étude de la situation actuelle des concubins quant aux effets que l'union et la désunion induisent sur trois niveaux: le statut civil des concubins, les relations entre les concubins vis-à-vis des tiers et les relations entre les concubins à l'égard de l'Etat. La présentation de l'après-midi donnera des pistes pour sauvegarder au mieux les intérêts de la partie faible. Après avoir identifié les lacunes juridiques relatives à ce modèle d'organisation de vie de couple, la conférence proposera des exemples de conventions permettant de régler efficacement de nombreuses questions liées à la communauté de vie non maritale. Ces exemples de conventions apportent une aide précieuse aux juristes appelés à résoudre les problèmes de droit des concubins, en offrant en particulier de nombreuses solutions pour avantager la partie faible.

Target audience

Juges, greffiers/ères, avocat·e·s, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices

Responsibles and speakers

Direction

• Jungo Alexandra, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Responsibles

• Vaerini Micaela Emma, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Dates and locations