Le placement des mineurs: aspects de droit civil et pénal

L’objectif de la journée du 20 septembre 2024 est de présenter les problématiques qui ont le plus intéressé la doctrine et la jurisprudence en matière de placement des mineurs, tant sous l'angle du droit civil que pénal. La matinée sera consacrée à la présentation des différents types de placement prévus par le droit civil, à la lumière des dernières jurisprudences en la matière. Les questions de procédure en lien avec la compétence des autorités pour prononcer ce type de mesures, les droits procéduraux des enfants en cas de placement et les questions actuelles en lien avec le placement des enfants en famille d'accueil seront présentés de manière approfondie. L'après-midi sera consacré aux aspects de droit pénal. Il sera notamment question des conditions au prononcé de la mesure de placement, son rapport avec le prononcé d'une peine et des aspects de procédure. La journée est conseillée à un public ayant déjà des connaissances de base en matière de droit de protection de l'enfant et de droit pénal des mineurs.

Target audience

Juges, greffiers/ères, avocats/es, juristes, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateur/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices, médecins.

Responsibles and speakers

Direction

  • Jungo Alexandra, Prof. Dr iur., Professeure, Université de Fribourg

Responsibles

  • Vaerini Micaela Emma, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Speakers

Virginie Jaquiery, Avocate, Chargée d’enseignement à l’Université de Genève, Présidente de Iuris Conseil Junior
Loïc Parein, Docteur en droit, Avocat spécialiste FSA droit pénal, Chargé de cours à l'Université de Fribourg
Micaela Vaerini, Docteure en droit, Avocate spécialiste FSA droit de la famille, Lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, Chargée d’enseignement à l’Université de Genève, Responsable de la formation

  • Vaerini Micaela Emma, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Dates and locations

Period Location
22.05.2025 from 09:15 to 15:30 Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg

Registration

Essentials

Deadline 18.05.2025
Date(s)

Jeudi 22 mai 2025

Duration

1 jour

Costs

CHF 300.–

Type Seminar
Language French

Media and documents

Brochure

Location(s)

Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg

Contact

Pauline Hofer
 Email