Projets de recherche

Gouvernance suisse en temps de pandémie (PNR 80) 

  • Le projet de recherche

    A première vue, la Suisse semblait bien préparée à une crise sanitaire. Tant les constitutions fédérale et cantonale que la loi sur les épidémies régissaient les organes décisionnels dans les situations d’urgence. L'expérience de la pandémie Covid-19 a toutefois montré que le cadre juridique suisse n'était pas adapté à une crise prolongée et de grande ampleur. Le projet de recherche « La gestion des crises : Renforcer la démocratie, les droits de l'homme et le fédéralisme » de l'Institut du Fédéralisme vise donc à améliorer le cadre constitutionnel, légal et institutionnel de la gouvernance de crise en Suisse.

    A cette fin, nous examinons d'abord les dispositions légales et leur application pendant la pandémie, pour identifier ensuite les faiblesses, les lacunes et les ambiguïtés du système. Partant du principe qu'une amélioration de la gouvernance de crise exige de s'aligner sur les principes structurels de la Constitution, même sous la pression (temporelle), nous travaillons dans les champs de recherche suivants :

    • Légitimité démocratique et État de droit,
    • Séparation fédéraliste des pouvoirs, et
    • Respect, protection et réalisation des droits de l'homme.

    Sur la base de ces analyses, nous élaborons des recommandations sur la manière dont les parlements, les gouvernements, les administrations et les tribunaux peuvent mieux se préparer aux futures crises (sanitaires). Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables politiques et tirons également profit des leçons que d'autres États ont tirées de la pandémie.

    Le projet de recherche s'étend du 1er mars 2023 au 28 février 2026.

    Il s'agit de l'un des 25 sous-projets du Programme national de recherche « Covid-19 dans la société » du Fonds national suisse (FNS). De plus amples informations sur le projet sont disponibles sur le site web du PNR 80.

  • Équipe de recherche
    • Eva Maria Belser, direction de projet
    • Andreas Stöckli, direction de projet
    • Bernhard Waldmann, direction de projet
    • Johanna Jean-Petit-Matile, doctorante
    • Luis A. Maiorini, doctorant
    • Stefanie Rusch, doctorante
  • Conseil scientifique

    Le projet est accompagné par un conseil scientifique. Ce conseil est composé de personnes issues du monde politique, de l'administration, de la justice, des organes intercantonaux, de la communauté scientifique et de la société civile. Il jouera ainsi un rôle décisif lorsqu'il s'agira d'intégrer les résultats de la recherche dans le cadre institutionnel plus large.

    Membres du conseil scientifique :

    • Marianne Aeberhard, Dr phil. hum., directrice de humanrights.ch
    • Frédéric Bernard, Prof. Dr. iur., professeur ordinaire au département de droit public de l'Université de Genève
    • Andrea Caroni, Dr. iur., Conseiller aux Etats du canton d'Appenzell A.-Rh., avocat, chargé de cours
    • Raffaele De Rosa, Dr. rer. pol, Conseiller d'État, directeur du département de la santé et des affaires sociales, République et canton du Tessin
    • Anna Gamper, Univ.-Prof. Dr., professeure universitaire à l'Institut de droit public, de sciences politiques et administratives de l'Université d'Innsbruck (AT), juge suppléant à la Cour d'État de la Principauté de Liechtenstein
    • Kaspar Gerber, Dr en droit, LL.M., postdoctorant, chargé de cours au Centre de compétence médecine - éthique - droit Helvetiae (MERH) de l'Université de Zurich, greffier au Tribunal administratif fédéral
    • Kathrin Huber, lic. rer. soc., MPH, Secrétaire générale suppléante, Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
    • Andreas Kley, professeur de droit public, d'histoire constitutionnelle ainsi que de philosophie de l'Etat et du droit à l'Université de Zurich
    • Daniel Kübler, Prof. Dr. ès sciences politiques, professeur de recherche sur la démocratie et la gouvernance publique à l'Institut de sciences politiques de l'Université de Zurich et directeur du département de recherche générale sur la démocratie au Centre pour la démocratie d'Aarau (ZDA)
    • Jörg Künzli, Prof. Dr. iur., professeur de droit public et de droit international public au Département de droit public de l'Université de Berne
    • Susanne Kuster, Dr en droit, directrice suppléante de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et responsable de l'unité de direction Droit public
    • Thomas Minger, secrétaire général adjoint de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et chef du domaine Politique intérieure
    • Francesco Palermo, Prof. Dr. Jur., professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Vérone et directeur de l'Institut de recherche comparative sur le fédéralisme, Eurac Research, Bolzano (IT)
    • Christian Rathgeb, Dr en droit, avocat, ancien conseiller d'Etat du canton des Grisons, ancien président de la Conférence des gouvernements cantonaux, chargé de cours à l'Université de Zurich
    • Mark Schelker, Prof. Dr. rer. pol., professeur d’économie publique au Département d'économie politique de l'Université de Fribourg
    • Jean-Marc Verniory, Dr en droit, Vice-président de la Cour de justice, président de la Cour de droit public et président de la chambre constitutionnelle du Canton de Genève

     

    Anciens membres du conseil scientifique :

    • Michael Jordi, lic. rer. pol., MPA, ancien secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
  • Publications et résultats de recherche

    Suite à la pandémie de Covid-19, le Parlement a révisé la loi sur le Parlement. L'objectif de cette révision était de renforcer la capacité d'action du Parlement ainsi que son rôle en temps de crise. L'article  « Renforcement du Parlement en temps de crise » de Luis A. Maiorini présente et évalue les modifications apportées. L'évaluation se concentre sur la modification de la loi sur la consultation, la numérisation et le problème du manque de ressources des services parlementaires. L'article se termine par un résumé enrichi des propositions de révision de l'auteur.

    L'expérience de la pandémie Covid-19 a montré que la protection judiciaire du droit d'urgence est de lege lata lacunaire. Sous l'influence de la pandémie, de nombreuses propositions ont été faites pour une protection juridique plus efficace, mais aucune n'a été poursuivie jusqu'à présent. L'article « Contrôle judiciaire du droit d'urgence » analyse les défis de la protection juridique à l'aide d'exemples concrets de jurisprudence. Sur cette base, la deuxième partie reprend différentes propositions d'amélioration et met en évidence les adaptations nécessaires de la protection judiciaire pour un État de droit résilient face aux crises.

    Les systèmes cantonaux de droit d'urgence passent presque inaperçus dans le débat animé sur la clause de droit d'urgence fédérale de l'art. 185 al. 3 Cst. A tort, car ils témoignent d'une diversité et d'une richesse d'idées étonnantes. L'article « Systèmes cantonaux de droit d'urgence - Un aperçu comparatif du droit d'urgence intraconstitutionnel dans les cantons » de Stefanie Rusch et Bernhard Waldmann analyse la diversité des clauses cantonales de droit et d'état d'urgence – notamment dans le contexte de la pandémie du Covid 19 et d'autres situations extraordinaires.

    « Protocole Atelier «Loi sur les épidémies 2.0 » 26.01.2024

    Les autres publications et les résultats de recherche sont disponibles sur : Portail de données FNS.

  • Lien avec le projet Horizon Europe «LEGITIMULT»

    Des synergies de contenu existent avec le projet « Legitimate Crisis Governance in Multilevel Systems » (LEGITIMULT), un projet Horizon Europe. L'Institut du Fédéralisme, qui participe au projet avec dix autres instituts de recherche, assure la direction scientifique du projet.


Legitimate crisis governance in multilevel systems
LEGITIMULT


Comparitive Fiscal Federalism

Fédéralisme (en particulier le fédéralisme fiscal)


Verfassungsrecht der Schweiz

2ème éd. : Beiträge zum Schweizerischen Föderalismus (Eva Maria Belser/Bernhard Waldmann)


  • Projets anciens

    Projet FNS Thea Bächler : Die verfassungs- und völkerrechtlichen Vorgaben der Sozial- und Nothilfe – Eine Einbettung der Unterstützung Bedürftiger in den föderalistischen und grundrechtlichen Kontext

    Projet FNS Fabrizio Crameri : Transitional Constitution-making – The Role of the Judiciary under the Rule of an Interim Constitution

    Participation au « Interdisciplinary Advisory Board » du projet de recherché du Fonds national intitulé « The Swiss Confederation: A Natural Laboratory for Research on Fiscal and Political Decentralization » (sous la direction du prof. Marius Brülhart, Université de Lausanne)

    Accompagnement scientifique du groupe de travail en charge du projet de recherche « Föderalismus und Wettbewerbsfähigkeit » (CdC, 2015 – 2017)

    Projet de recherche relatif à la répartition des tâches et des compétences dans l’ordre juridique suisse (2015-2016). Avis de droit (2015) et Guide (2016)