Loi sur les épidémies 2.0Publié le 29.01.2024
Loi sur les épidémies 2.0 : adaptations pour une ère post-Covid
Le 26 janvier 2024, l'Institut du fédéralisme a organisé, en partenariat avec le Fonds national suisse et en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), un colloque sur le projet de consultation de la révision partielle de la loi sur les épidémies.
Après une brève allocution de bienvenue du professeur Andreas Stöckli et du professeur Bernhard Waldmann, la manifestation d'une demi-journée a été ouverte par Mike Schüpbach et Kathrin Agosti, tous deux collaborateurs scientifiques à l'OFSP et qui ont participé au projet de révision de la LEp, avec la présentation du projet de consultation correspondant.
Cette présentation des principaux contenus de la révision ainsi que des particularités du processus législatif a servi de base aux autres exposés de différents représentants de la pratique et de la science. Une première prise de position a été présentée par Seraina Grünig, responsable de projet SG-CDS, qui a souligné, du point de vue des cantons, les chances ("fédéralisme de laboratoire") et les défis ("patchwork") du fédéralisme et a expliqué le rôle de la CDS à cet égard dans la crise COVID-19. Bernhard Waldmann a mis en évidence les points névralgiques du projet mis en consultation, à savoir la (non-)réglementation de la situation extraordinaire et la question des aides financières aux entreprises. Le professeur Andreas Balthasar a apporté une autre voix scientifique en présentant un résumé concis des principales conclusions de la gestion de la crise COVID-19 par la Confédération et les cantons ainsi que des recommandations qui en découlent.
Lors de la table ronde finale, sous la modération du professeur Andreas Stöckli, Mike Schüpbach, Seraina Grünig, Bernhard Waldmann et Alexander Jungo, chef du service spécialisé RPT (CdC), ont débattu de l'aménagement du modèle des trois niveaux, des variantes de l'aide financière, de la répartition des compétences ainsi que de l'implication des cantons et des communes dans la gestion des crises et ont répondu aux questions du public.
L'atelier s'est terminé par un buffet sympathique, au cours duquel les intervenants et les participants ont échangé sur les questions restées en suspens et ont terminé la manifestation en agréable compagnie.