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Cours de base I et II

Un cours de perfectionnement consacré à l’État fédéral suisse, ses fondements et son fonctionnement

L'institut organise, en partenariat avec le Conseil des États, l’Office fédéral de la justice, la Fondation ch pour la collaboration confédérale, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses, les cours de base sur le fédéralisme.

Cours de base I

Jeudi 25 juin 2026 

Statut juridique de la Confédération, des cantons et des communes ; répartition et financement des tâches publiques. Conférences, ateliers et tables rondes.

Cours de base II

Mardi 3 novembre 2026 

Solidarité fédérale ; coopération horizontale et verticale dans l’État fédéral ; participation des cantons à la formation de la volonté politique de la Confédération. Conférences, ateliers et tables rondes.

• Description

  Contenu

  L’État fédéral suisse est souvent présenté comme un modèle de réussite, permettant de combiner l’unité dans la diversité. Sa structure fédérale, bien que solide, comporte également des défis et suscite parfois des critiques (« esprit cantonal »). Afin que le fédéralisme demeure vivant, il requiert une attention constante.
  Lors de nos deux journées de formation de base, les participants bénéficient d’un aperçu clair et synthétique : comment les compétences sont-elles réparties ? Qui finance les tâches de l’État ? Quels sont les modes de collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes ?
  À travers des exposés concis, des ateliers pratiques et des discussions interactives, cette formation permet de comprendre les fondements du fédéralisme suisse et d’explorer des thèmes d’actualité sous un angle pratique.

  Objectifs

  Les participantes et les participants auront l’occasion d’approfondir leurs connaissances relatives aux caractéristiques et au fonctionnement du fédéralisme suisse, depuis ses origines jusqu’à ses aspects juridiques. Ils découvriront les principes constitutionnels régissant notre pays et discuteront de leurs applications dans la pratique. Au surplus, les participantes et les participants aborderont les tensions existantes entre la politique et l’État de droit, et ils pourront aiguiser leur sensibilité aux défis actuels tout en réfléchissant aux solutions qui pourraient leur être apportées.

  Public cible

  Les cours de base I et II s’adressent à toutes les personnes qui, engagées dans la politique active ou dans des domaines connexes, mais aussi dans les exécutifs au sens le plus large, sont confrontées à des questions fondamentales liées au fédéralisme. Cela touche notamment les membres d’autorités et les collaborateurs-trices des administrations fédérales, cantonales et communales, mais aussi les membres d’organes statutaires tripartites, intercantonaux ou intercommunaux, les politiciens et les politiciennes, les médias ainsi que toutes les personnes intéressées par les questions touchant l’Etat de droit et la politique de l’État.

  Langue du séminaire

  Les cours se déroulent en français et en allemand, sans traduction. Une connaissance passive de la langue partenaire est dès lors indispensable.

   

• Lieu du cours

  Université de Fribourg, Service de la formation continue, Rue de Rome 6, CH-1700 Fribourg

   

• Coûts

  Par cours :

  CHF 440.– tarif normal
  CHF 390.– tarif pour organismes responsables 
  Rabais de quantité pour les organismes en partenariat dès 10 personnes : CHF 340.– (commande groupée) 

  Pour les étudiant·e·s et doctorant·e·s : CHF 150.–

  En cas de participation aux deux cours, un rabais de CHF 50.– est accordé au prix total.

• Direction générale / Intervenantes et intervenants

  Direction générale :

  • Andreas Stöckli, Prof. Dr en droit, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg
  • Bernhard Waldmann, Prof. Dr en droit, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg
  • Michael Hediger, lic. iur. utr., Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg

  Intervenantes et intervenants :

  • Clémence Grisel Rapin, Prof. docteure en droit, avocate, chaire de droit administratif, Université de Fribourg
  • Stéphane Grodecki, docteur en droit, avocat, chargé de cours, Université de Genève
  • Eloi Jeannerat, docteur en droit, avocat, greffier au Tribunal fédéral, chargé de cours en droit constitutionnel, Université de Neuchâtel
  • Elisabeth Joller, docteure en droit, avocate, directrice académique, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg
  • Michael Kammerbauer, Responsable du Secrétariat à l’administration numérique, Administration numérique, Canton de Berne
  • Sean Müller, PD Dr., Union des villes suisses et Université de Berne
  • Marco Portmann, docteur en sciences économiques et sociales, chef de secteur, Institut de politique économique suisse, Université de Lucerne
  • Adriano Previtali, Prof., docteur en droit, professeur de droit constitutionnel et de droit social, Université de Fribourg
  • Andy Rudin, MLaw,Office fédéral de l’environnement (OFEV)
  • Mark Schelker, Prof. docteur, professeur de finances publiques, Université de Fribourg
  • Salome Sidler, avocate, cheffe suppléante de la Division Droit et cheffe du Service juridique 1, Office fédéral de l’environnement (OFEV)
  • Andreas Stöckli, Prof. docteur en droit, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg
  • Bernhard Waldmann, Prof. docteur en droit, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg