• Fountoulakis Mäsch Christiana

• Lammerant Isabelle

Le cours questionne l'évolution contemporaine du droit comparé de la famille, l'émergence de principes européens (CEDH, Conseil de l'Europe, Union Européenne) ainsi que l'influence des conventions universelles (CUDE, Conventions de La Haye). 

Il aborde pour ce faire une sélection de problématiques d'actualité : les différents types d'union entre personnes de sexe différent et de même sexe, les modes d'établissement de la filiation (en particulier dans les hypothèses des procréations médicalement assistées et de la gestation pour autrui), l'autorité parentale transfrontières, l'enlèvement parental international, l'adoption internationale, la recherche des origines et la réception en droit occidental de certaines institutions du droit islamique de la famille.

Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

L'objectif général à atteindre est une familiarisation avec le maniement des instruments internationaux et de textes représentatifs des principaux systèmes européens de droit de la famille.

L'étudiant(e) devra être capable:

- d'utiliser et d'analyser les instruments juridiques étrangers et internationaux enseignés au cours ;

- de comparer les notions et règles issues de cultures juridiques différentes ;

- de résoudre, à l'aide des textes applicables, des cas pratiques dans des systèmes juridiques différents ou dans le cadre de relations familiales transfrontières ;

- d'éclairer les enjeux transversaux parcourant le droit comparé de la famille, considéré comme un reflet de l'évolution de la famille en Occident.

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

  Le cours est en construction sur Moodle.

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.