Le droit pour non-juristes

Présentation

Mon employeur m’a signifié mon congé alors que j’étais malade, en-a-t-il le droit ?

Mon bailleur a augmenté le loyer de l’appartement que je loue de CHF 100.-, est-ce légal ?

A qui appartiennent les photos de vacances que vous publiez sur Instagram?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la facture de votre opérateur de téléphonie ?

Si ces questions vous titillent et que vous êtes prêt-e-s à mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre d’un procès fictif, la formation Quali+ « Le droit pour non-juristes » est faite pour vous !

Le cours d’introduction au droit s’adresse à un petit groupe d’étudiant-e-s non juristes souhaitant acquérir des notions de droit. Le but de ce cours n’est pas de former des juristes, mais de transmettre des notions juridiques de base à des non juristes intéressés au droit.

• Contenu

  Le cours est donné sur une année académique. Il est subdivisé en deux parties. :

  1. Le cours est donné sur une année académique. Il est subdivisé en deux parties.:
     Le premier semestre est consacré à une introduction générale au droit à travers différents domaines choisis. L’enseignement aura lieu à raison d’une heure par semaine. Le premier cours fera l’objet d’une introduction à la notion de droit. Les cours subséquents traiteront d’aspects choisis par différent·e·s intervenant·e·s (Me Delphine Aeschlimann-Disler, Me Eric Clément, Me Corinne Copt, Me Sara Grunho Pereira, Me Christelle Herrmann-Heiniger et Me Tiffaine Stegmüller, dre en droit). Les étudiant·e·s seront invité·e·s à préparer préalablement les cours par le biais d’articles de journaux ou de jugement mis à disposition sur la plateforme Moodle.

  2. Le deuxième semestre sera consacré à la mise en œuvre du droit (procédure civile et procédure pénale). Il est organisé par Me Olivier Bleicker et Me Mischa Poffet, qui est responsable de l’enseignement pour les étudiant·e·s alémaniques. Les étudiant·e·s participeront à deux procès fictifs (en français) et assisteront à deux procès fictifs (en allemand) qui auront lieu au mois de mai. Les dossiers seront remis aux étudiant·e·s au début du semestre de printemps au plus tard et des groupes de deux étudiant·e·s seront formés. Au début du semestre, deux cours de deux heures seront consacrés à une introduction générale à la procédure. Durant les semaines qui suivent, chaque groupe préparera sa plaidoirie et, si possible, une visite auprès d’un tribunal de première instance sera organisée afin que les étudiant·e·s puissent assister à une audience. Les étudiant·e·s auront en outre l’occasion de s’entretenir avec l’enseignant·e lors des dates réservées à cet effet ou sur rendez-vous. De plus amples informations concernant le déroulement du semestre seront fournies à la fin du semestre d’automne et au début du semestre de printemps.

      

• Validation

  Conditions

  • Participation au minimum à 60% des activités à chaque semestre

• Dates et lieu

  Semestre d’automne 2024

  (voir planning précis ci-dessous)

  • Mercredi de 19h00 à 20h00
  • Premier cours:18 septembre 2024

  Programme Droit Quali+ 2024-25

   

  Semestre de printemps 2025

  • Premier cours: 19 février 2025 - 19h00
  • 05.03.2025 - 19h00
  • 09.04.2025 - 19h00
  • 16.04.2025 - 19h00

  • Samedi, 03.05.2025, 09:00 -16:00 (procès fictif)
  • Samedi, 17.05.2025, 09:00 -16:00 (procès fictif)

  Plan Droit FR Quali+ 2024/25

  Salles

  Mercredi: MIS 10 2.01

  Samedi: MIS 02 2122