Procédure administrative
UE-DDR.00785
| Enseignant(s): Grisel Rapin Clémence, Zufferey Jean-Baptiste |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SA-2021 |
Ce cours est donné au semestre d'automne. Il est destiné aux étudiants qui ont déjà suivi l'introduction à la procédure administrative en Bachelor.
Le cours examine en détail les éléments constitutifs de la procédure de première instance devant les autorités administratives. Les questions abordées et les documents utilisés sont tirés de la pratique.
Les divers professeurs du département de droit public interviennent et démontrent ainsi l'unité de la procédure administrative dans les matières qu'ils enseignent.
Examens
Examen écrit.
Les indications concrètes figurent sur le cours Moodle correspondant.
Objectifs
L'étudiant est préparé pour accomplir un stage d'avocat.
Documentation
Veuillez vous reporter au cours correspondant.