Procédure administrative
UE-DDR.00785

Enseignant(s): Grisel Rapin Clémence, Zufferey Jean-Baptiste
Cursus: Master
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021

Ce cours est donné au semestre d'automne. Il est destiné aux étudiants qui ont déjà suivi l'introduction à la procédure administrative en Bachelor.

Le cours examine en détail les éléments constitutifs de la procédure de première instance devant les autorités administratives. Les questions abordées et les documents utilisés sont tirés de la pratique.

Les divers professeurs du département de droit public interviennent et démontrent ainsi l'unité de la procédure administrative dans les matières qu'ils enseignent.


Examens

Examen écrit.

Les indications concrètes figurent sur le cours Moodle correspondant.


Objectifs

L'étudiant est préparé pour accomplir un stage d'avocat.


Documentation

Veuillez vous reporter au cours correspondant.