Entraide internationale
UE-DDR.00644
| Enseignant(s): Stettler Aurélien |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SP-2024 |
Cet enseignement fera l'objet d'un streaming passif au SP 2023.
- Par quels biais la Suisse prête-t-elle son concours à l’avancement de procédures pénales diligentées à l’étranger?
- Cette coopération vaut-elle également dans le domaine fiscal?
- A quelles conditions la Confédération peut-elle restituer aux Etats concernés les millions déposés en Suisse par certains dictateurs déchus?
Telles sont quelques principales questions auxquelles ce cours de master consacré au droit de l’entraide internationale a vocation de répondre. L’approche se fera à l’aune des principales conventions internationales et de la législation suisse (EIMP) applicable à la matière.
Ce cours semestriel sera organisé en intégrant:
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiant-e-s devront faire de semaine en semaine,
- des questions et cas pratiques que les étudiants devront régulièrement analyser,
- l’intervention de professionnels concernés.
Examens
Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)
Objectifs
Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures de doctrine, étude d’arrêts) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l’apprentissage.
Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension des mécanismes régissant le droit de l’entraide judiciaire internationale;
- sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.
Documentation
- Chaque étudiant-e doit se munir des documents à jour suivants: CPS et CPP (version Chancellerie fédérale).
- Le Support du Cours, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s.
- Sur Moodle des documents complémentaires seront mis en ligne de semaine en semaine.