newsPublié le 16.03.2026
Le Grand Conseil (BE) reporte sa décision concernant les impôts ecclésiastiques des personnes morales
Le Grand Conseil du canton de Berne a reporté sa décision concernant l'impôt ecclésiastique des personnes morales. Il a renvoyé le rapport que le Conseil d'État avait présenté à ce sujet. Le Conseil d'État avait proposé que les entreprises ne soient plus tenues de payer l'impôt ecclésiastique des personnes morales jusqu'à concurrence d'un bénéfice de 700 000 francs.
Le Grand Conseil a jugé la formulation du rapport trop vague. La majorité a exigé un examen plus concret de la situation, des conséquences financières et l'élaboration de modèles de transition possibles. Le Conseil d'État doit désormais approfondir les aspects critiqués afin de pouvoir entamer des discussions avec le Grand Conseil. Cela ne sera possible qu'après les élections, qui auront lieu fin mars. Ce sont donc les membres du Parlement nouvellement élus qui se pencheront sur cette question.
Les Églises cantonales bernoises et l’Association des paroisses commentent cette décision de renvoi et en prennent acte. Elles restent disposées à s’impliquer dans le débat politique et à engager le dialogue avec le gouvernement. Pour elles, un seuil d’exonération pour les impôts ecclésiastiques aurait des conséquences financières importantes.
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