Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.

Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas.

Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit. 

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.