Ce cours a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE. Il se concentre en particulier sur l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sur les accords d'association Schengen/Dublin. Des expert-e-s externes des différentes autorités fédérales appliquant les accords bilatéraux sont invité-e-s.

Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés participer à des discussions, travaux de groupe et de résoudre des cas d'exercice. 

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.

Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions.

Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.

Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.