Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

Le cours a pour but de reprendre les problèmes de droit successoral en se plaçant du point de vue de la personne qui entend planifier sa succession et en intégrant à la réflexion le droit des régimes matrimoniaux, le droit des assurances (sociales et privées), le droit fiscal et le droit international privé.

Diverses situations sociales sont envisagées (famille recomposée, «saut de génération», famille ne reposant pas sur le mariage, personne célibataire, succession internationale, etc.). Un accent est mis sur la présentation, écrite et orale, de questions juridiques théoriques ou pratiques.

Le cours bloc comprend un séjour de deux jours à l'extérieur de l'université. Une participation de 50 frs est demandée aux étudiant(e)s pour les frais de séjour. En outre, les frais de transport sont à la charge des étudiant(e)s.

Les modalités seront communiquées au début du cours.

Quant aux connaissances juridiques:

Etre à même

• de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'expliquer, de comparer et de mettre en relation les notions et règles étudiées;
• d'appliquer ces notions et règles de façon à proposer une solution motivée à un problème de planification successorale.

Quant au travail méthodologique:

Etre à même 

• de faire une brève présentation orale d'une question juridique à l'aide de schémas Powerpoint;
• de rédiger un bref texte juridique, corrrect quant à la forme et quant au fond.