Contrats de garantie et sûretés
UE-DDR.00453
| Enseignant(s): Pichonnaz Pascal, Werro Franz |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours bloc |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SA-2024 |
Contrats commerciaux et contrats de garantie
Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.
Ce cours prolonge l’enseignement du cours général de droit des contrats enseigné en Bachelor. Il a pour but d’approfondir la connaissance des principes qui régissent les contrats commerciaux et certains contrats de consommation (contrats de prêt, contrats de leasing et de franchising, ainsi que les contrats d’acquisition de société). Il présente également une analyse détaillée de divers types de contrats de garantie (porte-fort, reprise de dettes, cautionnements, garanties bancaires).
Les professeurs Pascal Pichonnaz et Franz Werro dispensent le cours. Ils font appel à divers spécialistes de la pratique pour compléter l’enseignement.
Moodle: https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528
Examens
Examens
L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
Objectifs
Objectifs
Approfondir la connaissance et la maîtrise des principes du droit des contrats dans les transactions commerciales et de garantie.
Documentation
Documentation
La documentation nécessaire sera mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure.
https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528