A l’occasion de la journée internationale des droits des consommateurs qui a lieu le 15 mars 2021, la Commission fédérale de la consommation (CFC) a organisé une table-ronde.

 

Le débat a porté sur les nombreuses questions liées à l’accès aux biens et aux services, et les restrictions possibles en lien avec la pandémie. Les intervenants ont discuté notamment la question de savoir si des particuliers peuvent exiger la preuve de tests ou d’un vaccin pour donner accès aux biens ou services, quelles sont les données qui peuvent être récoltées et à quelles fins, ou encore toutes les questions liées au respect des droits fondamentaux dans certaines hypothèses spécifiques liées à la pandémie. Les droits des consommateurs et leurs limitations ont ainsi été au centre de cettetable-ronde

ELI Principles on COVID-19 and webinar on those Principles 

ELI Webinar on Hardship & Force Majeure

Le 7 mai 2020, le Professeur Pascal Pichonnaz a dirigé un webinar pour le European Law Institute (www.europeanlawinstitute.eu)  

consacré à l’application des règles de la force majeure et du hardship en Europe en lien avec la crise du COVID-19. Vous pouvez découvrir ce webinaire à l’ adresse suivante .

 

 

 

Voici un article rédigé par un groupe international de professeur-e-s spécialistes en droit de la consommation qui vient de paraître, parmi lesquels figurent également le Prof. Pascal Pichonnaz.

Cf. le lien en libre accès

La version papier paraîtra prochainement:

COVID-19- Consumer Law Research Group, "Consumer Law and Policy Relating to Change of Circumstances Due to the COVID-19 Pandemic" (2020) 43(3) J Consum Policy (forthcoming).