Le droit international privé régit la situation des personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales qui portent l’empreinte de la diversité des législations civiles. Pour ces relations juridiques qui transcendent les frontières, il définit la compétence internationale des tribunaux et autres autorités de décision, le droit applicable, ainsi que les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des décisions et des actes étrangers.

Cette problématique revêt toujours davantage d’importance dans un monde marqué par la globalisation, dans lequel les échanges de biens et de services, ainsi que les déplacements des individus se multiplient.

Le cours a pour but de sensibiliser l’étudiant(e) au droit international privé et à la procédure civile internationale. Le cours est articulé en différents modules traitant de la méthodologie propre à cette branche du droit. La règle de conflit (de lois et de juridictions), qui en constitue le coeur, est examinée sous l’angle de ses mécanismes particuliers (qualification, question préalable, clause d’exception, renvoi, ordre public positif et négatif, etc.). Les notions acquises sont assimilées grâce à des exercices pratiques.

L’enseignement est axé sur le droit international privé suisse. Une ouverture, indispensable dans ce domaine, sera toutefois donnée au droit international privé comparé, en particulier au droit international privé européen, qui fait l'objet de développements nombreux et récents.

Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.

Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.

L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
 

L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à manier de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes, notamment la Convention de Lugano du 16 septembre 1988.

Pour atteindre cet objectif, une présence régulière et active des étudian(e)s lors des séances est requise ; l’acquisition des objectifs suppose un travail personnel de préparation aux exercices pratiques, notamment grâce à des lectures personnelles.

La documentation de cours est consultable sur Moodle