Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2024.

Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2024.

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Le cours traite du droit de l'exécution forcée suisse. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.

Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.

L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.

Acquisition de connaissances approfondies en droit de l'exécution forcée suisse.

Se référer aux informations disponibles sur Moodle