Le présent cours concerne le caractère et les fonctions du droit dans la société et au sein de l'État.

Le cours est donné par le Prof. Martin Beyeler (SA) et le Prof. Michel Heinzmann (SP). 

Pour les étudiant-e-s BLaw (plein temps ou temps partiel), il s'agit d'un cours annuel obligatoire ; certain-e-s autres étudiant-e-s y participent uniquement pendant le SA ou pendant le SP, selon les règles applicables.

Introduction au droit (SA) :

Le cours traite de la notion, du caractère, de la forme et des effets du droit, entendu comme un phénomène social. Dans ce cadre, il s'agit en particulier de s'occuper des rapports entre, d'une part, le droit et, d'autre part, la morale, le pouvoir, la justice et la langue. En outre, les sources (légales et autres) du droit sont présentées dans leur ordre hiérarchique. Finalement, la question de savoir comment les lois sont interprétées est au centre de l'intérêt.

Le cours du SA 2023 et une partie des exercices du SA 2023 seront transmis par streaming.

Mise en oeuvre du droit (SP):

En principe, nul ne peut se faire justice à soi-même. Afin de concrétiser le droit matériel et pour assurer la paix sociale, la législation prévoit des règles permettant de mettre en oeuvre le droit matériel. Le cours traite en particulier des principes de procédure, de l'organisation judiciaire, des trois types de procédure (procédure pénale, procédure adminisrative et procédure civile), de l'établissement des faits, de la preuve et des acteurs de la justice. 

Le cours ex cathedra du SP 2024 est diffusé via MS Teams. Les exercices sont en revanche proposés uniquement en présentiel, mais des esquisses de solution sont mis à disposition sur moodle.

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

L'examen contient deux parties égales (Introduction au droit [SA] ; Mise en oeuvre du droit [SP]). Les étudiant-e-s sont libres de répartir le temps à disposition sur l'une et l'autre partie ; toutefois, il est recommandé d'investir environ la moitié du temps à chaque partie, étant donné que les deux parties sont pondérées de manière égale dans la note finale.

Certain-e-s étudiant-e-s qui ne se trouvent pas dans la voie d'études BLaw (plein temps ou temps partiel) font un examen d'une durée d'une heure portant sur la première ou sur la deuxième partie.

L'objectif d'apprentissage est double:

- en ce qui concerne le cours "Introduction au droit" (SA 2023), le but est de comprendre la nature du droit ainsi que son fonctionnement et acquérir des notions et techniques juridiques de base ;

- pour ce qui est du cours "Mise en oeuvre du droit" (SP 2024), il s'agit de se familiariser avec les questions liées à l'accès à la justice et à la réalisation effective de prétentions juridiques.