Examens

Veuillez consultez la Directive de la Faculté en ce qui concerne les annotations de lois admises lors des examens. Conformément à cette Directive, la Chaire ne procède pas à un contrôle préalable des lois, mais à un contrôle en cours d’examen.

Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens (Directive annotations) 

Pour les étudiant.e.s qui souhaitent consulter leur examen écrit de Droit public I ou Droit public II de la 2ème session 2026, une consultation des examens aura lieu, sur présentation du numéro d'examen et de la carte d'étudiant.e, au bureau des assistant.e.s de la Chaire - BQC 2.718, Av. de Beauregard 13 : 

• Lundi 6 juillet 2026 de 14h00 à 17h00
• Mardi 7 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 

Aucune consultation ne sera possible en dehors de ces dates! 

La correction collective aura lieu à l'Auditoire B - Miséricorde :

• Mardi 7 juillet 2026 de 8h15 à 10h00 - Droit public I 
• Mardi 7 juillet 2026 de 10h15 à 12h00 - Droit public II

Merci de vous référer à l'horaire indiqué!

• IUR I

  Les lois admises à l’examen de IUR I sont les suivantes : CEDH, Pactes ONU I et II, Cst. ; Cst.-FR (ou d’un autre canton) et LTF.

  Vous trouverez ci-après un exemple récent d’examen complet, dont le corrigé n’est pas public. De nombreux autres exemples de (grand) cas soumis durant les dernières années à cet examen figurent dans le recueil d’exercices du semestre de printemps.

  Examen de droit public I de la session de juin 2018

   

   

• IUR II

  Les lois admises à l’examen de IUR II sont les suivantes : CEDH, Cst. fédérale ; le document "Lois de procédure en droit administratif" respectivement toutes les lois contenues dans celui-ci (LTF, LTAF, PA, CPJA-FR).  Vous pouvez également vous munir de la "Boussole de résolution des cas de droit public".

  Vous trouverez ci-après un exemple récent d’examen complet, dont le corrigé n’est pas public. De nombreux autres exemples de (grand) cas soumis durant les dernières années à cet examen figurent dans le petit fascicule d’exercices vendu en début d’année.

  Examen de droit public II de la session de juin 2018
• MASTER

  Le cours bloc d’approfondissement en droit de l’aménagement du territoire et de la construction est examiné par oral.

  Le cours semestriel d’approfondissement en droits politiques (Droit de la démocratie) est en principe examiné par oral. La Chaire se réserve cependant d’opter pour un examen écrit en cas de trop forte fréquentation. Cas échéant, ce changement est annoncé en milieu de semestre et vaut pour la première session d’examens de l’année concernée, soit celle de janvier/février.