Droit public II
UE-DDR.00706

Enseignant(s): Dubey Jacques, Grisel Rapin Clémence
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 12
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2023, SP-2024

"En principe, ce cours sera diffusé en streaming et enregistré durant l'année académique 2023-2024. L'enseignant se réserve toutefois de modifier ce régime en cours de semestre, selon la fréquentation du cours en mode présentiel. Les exercices ne sont pas diffusés en streaming."

Il traite de la notion, la nature et les délimitations du droit administratif, les sources du droit administratif, les limites constitutionnelles de l’activité administrative, les principes de la procédure administrative, l’activité administrative et l’acte administratif, le contrat de droit administratif, l’exécution des obligations administratives et leurs sanctions, la responsabilité de l'Etat. Les exercices traitent de la méthodologie de résolution d’un cas pratique ; éléments de procédure administrative, fédérale et cantonale, applications concrètes des principes généraux de l’activité administrative. Ils préparent les étudiants à l'examen écrit.


Examens

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures. Les lois admises à l’examen de IUR II sont les suivantes : CEDH, Pactes ONU I et II, Cst. ; Cst.-FR (ou d’un autre canton) ; LTF, LTAF, PA, CPJA, LOGA, LOCEA-FR (ou équivalent d’un autre canton) et CC/CO.


Objectifs

La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et cas indiqués) pour les séances d’exercices (qui sont l’illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer que les chapitres énoncés dans le descriptif du cours sont compris, en particulier par une analyse soignée d’un cas concret de droit administratif général.


Documentation

Veuillez vous rapporter au polycopié du cours (ou au site internet de la chaire de droit administratif).