Examens

• Droit Fiscal

  Documents autorisés

   

  Les candidat-e-s se munissent, à leur choix, des lois suivantes :

   

  Variante 1 :

  - Leur édition personnelle de « Les lois fiscales fédérales » (Recueil Gygax/Gerber).

  - Un code des obligations (impression de la version PDF issue du site admin.ch ou version de la Chancellerie fédérale).

   

  Variante 2 :

  - Les lois fédérales suivantes (impressions des versions PDF issues du site admin.ch ou versions de la Chancellerie fédérale) : LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, Cst. féd. et CO.

   

  Seules les annotations conformes à la Directive annotations sont autorisées.

• Droit Fiscal de l'Entreprise

  Modalités de l’examen: il s’agit d’un examen oral de 15 minutes, sans préparation, l'étudiant-e disposant de ses propres textes législatifs.
  Les exigences d'examen résultent du descriptif du cours et des objectifs proposés aux étudiant-e-s.

   

  Seules les annotations conformes à la Directive annotations sont autorisées.