Doctorat

Thèse

La rédaction d’une thèse - ainsi que sa soutenance - est la condition à l’obtention du titre de docteur. Le thème est déterminé avec la directrice de thèse. La soutenance de la thèse peut être organisée au plus tôt quatre semestres après l’inscription en tant que doctorant.e.

Les étudiant.es désireux de rédiger une thèse sous la direction de la Prof. Chabloz sont priés de prendre contact avec elle par email et de joindre à leur message leur dossier ainsi qu’une brève description du projet de thèse.

Conditions d'admission

• Master of Law de l'Université de Fribourg avec une moyenne générale de 4,75 au moins. Le Conseil des professeurs peut accorder une dérogation dans des cas fondés.
• Master of Law d'une autre université suisse ou d’une université étrangère avec une moyenne générale de 4,75 au moins, pour autant que le candidat ou la candidate soit admissible au doctorat dans son université d’origine.

Doctorant.e.s

• Thèses en cours

  Idris Abdelkhalek (titulaire du brevet d'avocat, LL.M Collège d'Europe)

  • Titre de la thèse : Les accords environnementaux dans l’analyse des ententes en droit de la concurrence – Etude de droit suisse et européen 
  • Description de la thèse : Les entreprises peuvent vouloir collaborer afin de réduire leur impact environnemental et de développer des produits alignés sur les différents objectifs de développement durable. Lors de cette collaboration, les entreprises en question sont néanmoins tenues de respecter les règles de concurrence contenues dans la LCart et les Traités communautaires. Après avoir exposé les fondements du droit de la concurrence et de la politique environnementale internationale, suisse et européenne, cette étude délimite le concept d’accords environnementaux. Elle se concentre ensuite sur l’admissibilité de ces accords dans les cadres juridiques actuels traitant des ententes en droit suisse et européen. Sur cette base, elle proposera les changements éventuellement nécessaires aux cadres concernés.

  Publications: 

  • Sustainable development in the EU - Which state of play in competition law ?, European Competition Journal (2021).

  Merve Gün (titulaire du brevet d'avocate, MLaw) 

  • Titre de la thèse : Analyse du droit du registre du commerce suisse à l'aune du Guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les grands principes d'un registre des entreprises 

  • Description de la thèse : Le Guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les grands principes d'un registre des entreprises est une première en matière de droit du registre du commerce. 58 recommandations relatives à la mise en place d'un registre des entreprises, aux objectifs et fonctions dudit registre, ainsi qu'à son fonctionnement pratique fondent les bases internationales pour la mise en place d'un nouveau registre des entreprises ou pour des éventuelles réformes des systèmes existants. Le droit du registre du commerce suisse sera ainsi analysé à l'aune dudit guide et les thèmes clés comme le guichet unique, l'interconnexion, l'utilisation des nouvelles technologies ou encore le pouvoir de cognition seront examinés afin de déterminer les potentielles améliorations et évolutions possibles pour assurer une conformité aux principes internationaux. 

  Alexander Finger (MLaw) 

  • Titre de la thèse : Steuerungswirksamkeit und Grenzen interner Kontrollsysteme 
  • Description de la thèse : Nach spektakulären Wirtschaftsskandalen in den 2000’er Jahren wurde in der Schweiz der Begriff des internen Kontrollsystems in das Obligationenrecht aufgenommen (Art. 728a OR). Trotz des Wortlautes wird dabei bereits in der Botschaft von der ordentlichen Revision mehr erwartet, als das Bestehen einer Dokumentation festzustellen. Das interne Kontrollsystem soll, so die Botschaft, auch von der Organisation angewendet werden.

    Die Arbeit betrachtet zuerst die Genese der Norm unter Berücksichtigung der internationalen Ereignisse. Sie analysiert weiter die durch gesellschaftliche und technologische Entwicklungen veränderten Anforderungen und Möglichkeiten interner Kontrollsysteme unter Einbezug der Entwicklungen im Bereich Corporate Compliance, Corporate Sustainability und Cybersecurity. Sie schliesst mit zu erarbeitenden Handlungsempfehlungen und einem Ausblick auf die kommenden Entwicklungen.

  Nicolas A. Aymon (MLaw)

  • Titre de la thèse (provisoire) : La carence dans l'organisation en droit de la SA.

  Publications:

  • Benjamin F. Brägger (Hrsg.), Das schweizerische Vollzugslexikon - Von der vorläufigen Festnahme zur bedingten Entlassung, 2. Aufl., Basel 2022, Adaptation française des définitions par Nicolas A. Aymon.

  Alexandre Köhler (LL.M Collège d'Europe)

  • Titre de la thèse : La notion de restriction par objet en droit suisse et en droit européen de la concurrence
  • Description de la thèse : Introduite en droit européen à l’article 101 TFUE mais absente de la lettre de l’article 102 TFUE, la notion de restriction par objet permet de qualifier de restrictif de concurrence un accord sans nécessité d’en établir les effets. Depuis l’arrêt Gaba, le droit suisse suit une logique similaire en présumant de manière irréfragable que les accords mentionnés aux alinéas 3 et 4 de l’art. 5 LCart sont notables au sens de son alinéa premier. Dans le contexte des récentes évolutions jurisprudentielles européennes et de la révision de la LCart, l’objet de la présente étude est double. D’une part, clarifier en droit positif la notion d’accord restrictif de concurrence « par objet » et de déterminer l’existence d’une telle catégorie concernant les abus de position dominante. D’autre part, proposer un cadre normatif pour analyser en fonction des objectifs poursuivis, la nature et l’étendue que devrait revêtir la notion de restriction par objet en droit de la concurrence.

  Publications:

  • Online Advertising and the Competition for Data: What Abuse are We Looking For?, World Competition, vol. 44, issue 2, 2021, pp. 199-226.

  Bianchi Giuliano, PhD (B.A. M.Sc. Ph.D in Economics, MLaw)

  • Title of the thesis: The role of equity in ensuring creditors’ protection under Articles 725 ff. of the Swiss Code of Obligations.
  • Description of the thesis : The thesis aims to study the role played by equity in preventing corporate bankruptcies and protecting creditors. Under the revised system put in place by art. 725 ff. CO, the board has to take action when an asset/equity ratio reaches a legal benchmark. The ratio legis behind this system is, among others, to protect companies' creditors. The first part of the dissertation collects data and provides facts and figures about the Swiss (bankruptcy) corporate environment. Also, it runs an econometric analysis that tests the impact of equity on bankruptcy cases. The second part traces the historical evolution of the dispositions (art. 725 ff. CO) and critically analyzes the system framed by them, as well as the protection ensured for the creditors. Finally, the third part conducts a comparative study with the system put in place in U.S. (de lege ferenda).

  Relevant Publications:

  • Ramya Rajajagadeesan Aroul, Demian Hodari, Giuliano Bianchi, Gwen Martignoni, The impact of brand affiliation on asset values: the case of UK hotels, Journal of Property Research (2022).
  • Bianchi Giuliano, Chen Yong, The legal aspects of hotel rate parity, Tourism Economics (2023).
  • Bianchi Giuliano, Stock options: From backdating to spring loading,  The Quarterly Review of Economics and Finance (2015).
  • Bianchi Giuliano, The Effect of Price Targets on the Composition of CEO Pay, Applied Economics (2016).