Agenda

15
juin

La traite des êtres humains en Suisse - Cadre juridique et défis actuels

Ouvert au grand public Journée

La traite des êtres humains est un phénomène de nos sociétés qui demeure complexe et difficile à appréhender, et ce pour plusieurs raisons. Notamment, elle peut revêtir différentes formes (exploitation sexuelle, exploitation de la force de travail, y compris dans le cadre d’activités illicites, trafic d’organes, etc.) et toucher des personnes d’origine, de genre ou d’âge différents. Bien souvent, la problématique déploie ses effets au-delà des frontières étatiques et répond à des mécanismes de contrôle des auteurs sur leurs victimes, qui restent pour la plupart difficiles à détecter, cerner et surtout neutraliser.

Sur le plan juridique, le droit international dédie des instruments spécifiques (Protocole de Palerme et Convention de Varsovie) à cette problématique. En Suisse, les questions liées à la traite sont non seulement réglées au niveau du droit pénal, mais relèvent également du droit des étrangers et du droit d’asile. Certains des effets de cette problématique tombent notamment sous le coup de la LAVI. L’approche sectorielle adoptée en Suisse n’est pas sans compliquer le travail des principaux acteurs.

L’objectif de cette journée est de rappeler, à travers une série d’interventions, le cadre légal applicable et de donner la parole aux différents acteurs impliqués afin de porter un regard croisé sur la problématique, d’identifier les défis qu’elle soulève et de proposer des solutions qui se veulent pragmatiques.


Quand? 15.06.2023 08:00
Où? MIS 08 Espace Güggi 0101
Rue de Rome 6, 1700 Fribourg 
Intervenants Leila BOUSSEMACER, Avocate, Centre social protestant (CSP) Genève
Sibel CAN-UZUN, Avocate, Centre social protestant (CSP) Genève
Claudia COTTING-SCHALCH, Juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), Présidente du Comité de direction du CAS Droit des migrations
Police Judiciaire – Brigade de Lutte contre la Traite d'êtres humains et la Prostitution
illicite (BTPI), Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), République et canton de Genève
Prof. Bertrand PERRIN, Professeur ordinaire, Chaire de droit pénal et procédure pénale, Université de Fribourg
M. Leo PORTNER, Spécialiste procédure d’asile et pratique , Domaine de direction Asile, Policy Traite des êtres humains, Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
Dr. Samah POSSE, Lectrice, Institut de droit européen, Responsable de la coordination du CAS Droit des migrations et du CAS Procédure d’asile, Université de Fribourg
Chargée d’enseignement, Université de Neuchâtel
Prof. Sarah PROGIN-THEUERKAUF, Professeure ordinaire, Chaire de droit européen et droit de la migration, Université de Fribourg
Mme Alexandra SIGRIST, Procureure, Ministère public, République et canton de Genève
M. Yves ZERMATTEN Spécialiste procédure d’asile et pratique
Contact Institut für Europarecht
Christine Eggen
christine.eggen@unifr.ch
Avenue Beauregard 11
1700 Freiburg
+41041263008090
Inscription

Délai d'inscription: 1er juin 2023 Le nombre de participant.e.s est limité à 35

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