Documents et processus

Le Service juridique est présent pour aider à la réalisation de différents documents légaux en proposant des modèles et un soutien.

Processus législatif

Processus législatif

Compétences législatives

• Adoption d'un nouveau texte législatif

  Veuillez contacter le Service juridique AVANT de rédiger le nouveau texte.

  Les modèles suivants sont à votre disposition :

  
  Facultés, départements, domaines
  Statuts (modèle 1A)Règlement (modèle 1B)Règlement concernant l’octroi des grades universitaires / Règlement concernant la formation des enseignants (modèle 1C)

  
  Rectorat

  Directive concernant l’administration centrale (modèle 1F) 
  Sénat
  Règlement (modèle 1D)Règlement concernant l’admission à l’Université / Règlement concernant le personnel et les finances (modèle 1E)

   

• Modification d'un texte législatif

  Veuillez contacter le Service juridique AVANT de modifier le texte.
  La modification fait l’objet d’un acte modificateur. Les modèles suivants sont à votre disposition :

  Facultés, départements, domaines

  Statuts (modèle 2A)

  Règlement (modèle 2B)

  Règlement concernant l’octroi des grades universitaires / Règlement concernant la formation des enseignants (modèle 2C)

   

  Rectorat

  Directive concernant l’administration centrale (modèle 2F)

   

  Sénat

  Règlement (modèle 2D)

  Règlement concernant l’admission à l’Université / Règlement concernant le personnel et les finances (modèle 2E) 

   

• Abrogation d’un texte législatif

  Veuillez contacter le Service juridique AVANT d’abroger un texte.

  L’abrogation fait l’objet d’un acte abrogateur. Les modèles suivants sont à votre disposition :

  Facultés, départements, domaines

  Règlement (modèle 3B)

  Règlement concernant l’octroi des grades universitaires / Règlement concernant la formation des enseignants (modèle 3C)

   

  Rectorat

  Directive concernant l’administration centrale (modèle 3F)

   

  Sénat

  Règlement (modèle 3D)

  Règlement concernant l’admission à l’Université / Règlement concernant le personnel et les finances (modèle 3E)

   

Procédure de réclamation

Modèle de décision sur réclamation

Procédure disciplinaire

Procédure disciplinaire (processus)

Contrats

Établissement d’un contrat (processus) 

Modèle de contrat / convention de recherche