La conférence soulève la question de savoir comment les traités relatifs aux droits de l’homme peuvent être mis en oeuvre procéduralement dans les zones séparatistes. Dans la plupart de ces zones en Europe, la Russie influence et contrôle les autorités séparatistes de facto (Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, Crimée, Louhansk et Donetsk, ainsi que d’autres territoires occupés d’Ukraine). L’application des traités relatifs aux droits de l’homme est devenue difficile après que la Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe et partie à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2022. Cette évolution
empêche de fait les victimes de déposer des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour des violations présumées des droits de l’homme survenues après le 16 septembre 2022 contre la Russie. Cette conférence démontrera que, malgré le statut de non-partie de la Russie à la CEDH, certains mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme restent opérationnels et pourraient offrir des recours efficaces contre les violations des droits de l’homme si tous les mécanismes disponibles sont utilisés de manière coordonnée.