17ème Colloque scientifique 

16 mai 2025

Transformation numérique de l'administration publique  

Selon la stratégie actuelle « Administration numérique suisse 2024–2027 », la Confédération, les cantons et les communes visent l'objectif ambitieux de permettre à la population, aux entreprises et à d'autres groupes concernés d’interagir par voie numérique de manière efficace, transparente et sûre avec l'administration publique. En tant que système global fonctionnant en réseau, les administrations de la Confédération, des cantons, des villes et des communes doivent fournir des prestations administratives numériques de bout en bout. Cela inclut, par exemple, la mise en œuvre d'un guichet unique (« One-Stop-Government »), l'introduction de l’e-ID, le développement d'une infrastructure de confiance à l'échelle nationale et d'une « Cloud-enabled-Government » ainsi que la promotion de l'utilisation secondaire des données. Parallèlement, le Conseil fédéral est en train d'élaborer des lignes directrices pour l'utilisation de l'intelligence artificielle en Suisse.

Ces développements doivent être l'occasion de placer le thème de la transformation numérique de l'administration publique au centre de la 17e journée scientifique de l'Association suisse du droit public de l'organisation (ASDPO). Comment réussir la transformation numérique de l'administration publique dans le système fédéral suisse ? Quelles sont les conditions-cadres de droit public à respecter ? Quels défis spécifiques rencontrent les cantons et les communes ? Quelle forme doit prendre la réglementation de l'IA en Suisse ? Dans quelles conditions les procédures administratives peuvent-elles être numérisées ? Ces questions ne seront pas les seules à être abordées. Le colloque offrira également l'occasion de découvrir des projets de numérisation concrets et innovants. Parmi les intervenants-tes, on comptera des spécialistes issus du monde scientifique et de la pratique.

La conférence s'adresse en particulier aux collaborateur-trice-s des administrations et entreprises publiques, aux magistrat-e-s du pouvoir judiciaire et aux professions juridiques, aux parlementaires, aux collaborateur-trice-s des universités et des associations, impliqués dans les questions de la transformation numérique de l'administration publique, ainsi qu’à toute autre personne intéressée.

 

 

  • Programme

    08.30‒08.55
    Assemblée générale de l’ASDPO

    09.00‒09.05       
    Bienvenue Dr. Ursula Marti / Prof. Dr. iur. Andreas Stöckli

    09.05-09.25       
    Keynote: Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung im föderalen System der Schweiz, Viktor Rossi

    09.30‒10.00       
    Digitale Transformation der öffentlichen Verwaltung – ausgewählte staats- und verwaltungsrechtliche Aspekte, Prof. Dr. Andreas Stöckli / Michael D. Marti

    10.05‒10.35 Pause 

    10.40-11.10
    Défis de la transformation numérique du point de vue du canton de Genève, Dr. Alexander Barclay

    11.15-11.45
    Herausforderungen der Digitalisierung aus städtischer Perspektive, Paul Meyrat

    11.50‒13.00 Repas de midi

    13.00‒13.30
    Regulierung von künstlicher Intelligenz in der Schweiz, Dr. Susanne Kuster

    13.35‒14.05
    Sekundärnutzung von Daten – Potenzial und rechtliche Rahmenbedingungen, N.N.

    14.10‒14.40
    Les décisions automatisées et semi-automatisées en droit administratif suisse, Dr. Michael Montavon / PD Dr. Magdalena Forowicz

    14.40‒15.00 Pause 

    15.00‒15.10
    Projet 1: cardossier – Digitale Vernetzung im Fahrzeug-Lebenszyklus, Sandro Fanti

    15.15-15.25
    Projet 2: Frag Esi – der Chatbot der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht, Nils Güggi

    15.30-15.40
    Projet 3: Innover pour un meilleur service public: Comment impliquer les utilisateurs finaux pour des solutions pertinentes ! Présentation d’un cas pratique par le Genève Lab, Clément Demaurex

    15.45‒16.30
    Table ronde sur le thème : Le cadre juridique, un frein à l'innovation numérique dans l'administration publique ? 
    Intervenant-e-s : Gerhard Andrey / Magdalena Forowicz / Viktor Györffy / Daniel Markwalder

    16.30 Fin du colloque – Apéritif

  • Intervenant-e-s

    Viktor Rossi, Bundeskanzler
    Gerhard Andrey, Nationalrat, Unternehmer
    Alexander Barclay, Dr., Délégué au numérique du canton de Genève, maître de conférence Sciences Po (Paris)
    Sigrid Beer-Borst, Bundesamt für Gesundheit, Abt. Gesundheitsversorgung und Berufe
    Clément Demaurex, Conseiller à l’innovation et co-responsable du Genève Lab, Office cantonale des système d’information et du numérique (OCSIN), Etat de Genève
    Sandro Fanti, Leiter Fachservices und Personal des Strassenverkehrsamts des Kantons Aargau, Präsident der Plattform Cardossier
    Magdalena Forowicz, PD Dr. iur., wissenschaftliche Mitarbeiterin im Bundesamt für Justiz, Privatdozentin an der Universität Zürich
    Nils Güggi, lic. iur., eMBA, Leiter der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht (ESA)
    Viktor Györffy, lic. iur., Rechtsanwalt in Zürich, Mitglied des Vorstands Digitale Gesellschaft, Präsident des Vereins grundrechte.ch
    Susanne Kuster, Dr. iur., MPA, stellvertretende Direktorin im Bundesamt für Justiz
    Daniel Markwalder, Dr. iur., Delegierter des Bundesrats für Digitale Transformation und IKT-Lenkung, Bundeskanzlei
    Michael Dominik Marti, MLaw, MPA, Rechtsanwalt in Chur, dipl. Assistent am Lehrstuhl für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Freiburg
    Ursula Marti, Dr. iur., Fürsprecherin, Office du personnel de l’Etat de Genève
    Paul Meyrat, lic. iur., MA Digital Management, Senior Digital Transformation Consultant der Stadt Zürich
    Michael Montavon, Dr. iur., Legal Counsel IT and Privacy Banque cantonale vaudoise, lecteur à Université de Fribourg
    Andreas Stöckli, Prof. Dr. iur., Rechtsanwalt, Professor für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Freiburg und Mitglied der Direktion des Instituts für Föderalismus

  • Informations générales

    Lieu
    Bâtiment Rotonda près de l'église de la Trinité ; Sulgeneckstrasse 13 , 3011 Berne

    Frais d’inscription
    CHF 300.- (physique) / CHF 200.- (online) pour les membres
    CHF 350.- (physique) / CHF 250.- (online)  pour les participant-e-s non-membres
    CHF 100.- (physique/online) pour les étudiant-e-s et doctorant-e-s

    Si vous devenez membre de l’ASDPO lors de votre inscription au colloque, la contribution annuelle de 50 francs pour l’année 2025
    vous sera gracieusement offerte. Les membres reçoivent gratuitement l’annuaire de l’association.

    Les désistements avant la fin du délai d’inscription ne seront pas facturés. Ensuite, la totalité des frais d’inscription reste due.

    La confirmation d’inscription se fera par e-mail. Vous recevrez des informations complémentaires avant la manifestation.

    Les inscriptions sont prises en compte selon leur date de réception (le nombre de participants est limité). Sauf opposition expresse de votre part, vous acceptez que des photos/vidéos du colloque soient diffusées dans les médias sociaux.

    Délai d’inscription
    Le 5 mai 2025

    Langue
    La conférence est bilingue (sans traduction simultanée).

    Colloque en présentiel et en ligne
    Il est possible d'assister à la conférence en présentiel ou d'y participer en ligne.

     

  • Photos de la manifestation passée