Le droit maritime médiéval des Rôles d’Oléron

Origine et diffusion, influences et transformations

Loin de n’être bonne que pour la culture générale, l’histoire du droit est au contraire des plus utiles pour la formation des juristes, car elle permet d’analyser les problèmes et leurs solutions techniques dans leur «pureté» initiale, offrant un accès privilégié à des paradigmes juridiques essentiels. De ce point de vue, le Moyen Age surtout a été une époque fondatrice, non seulement par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la fixation des coutumes et l’émergence de nouvelles règles, rendues nécessaires par les changements sociaux.

L’essor du commerce, notamment, a suscité de nouveaux défis dans le droit des contrats, de la responsabilité, des assurances... Un exemple majeur en est l’intense trafic maritime entre l’Aquitaine et l’Angleterre. Il obéit à des règles codifiées, connues sous le nom de Rôles d’Oléron. Le texte n’est composé que de 24 articles. Très souvent cité par les historien·ne·s, il conserve néanmoins de nombreux mystères.

Incertaines sont sa nature ainsi que son origine, surtout celle de 11 articles supplémentaires que l’on trouve dans la tradition manuscrite anglaise. Ici, la recherche soulève des questions de politique juridique. Pour deux d’entre eux, on a entre-temps pu démontrer des origines anglaises bien définies, révélant au passage un bras de fer entre propriétaires des navires et marchands, doublé par un autre entre roi et amirauté.

Incertains sont également ses rapports avec les autres réglementations en la matière, antiques ou médiévales, et incertain est le degré de sa connaissance et de son application. Cette fois, la recherche touche au problème du transfert de règles juridiques d’un système dans un autre. Pour les articles ouvertement romanistes, on a décelé un maniement pragmatique et expert, plutôt qu’une reprise servile des textes d’origine. On a également vérifié la spécificité des litiges à travers l’imprécision de la mise en œuvre des Rôles devant les cours de common law.

La recherche du Professeur Yves Mausen a commencé par une étude solitaire, à l’occasion d’un colloque en 2024, et se transforme de plus en plus en un travail de longue haleine, recoupant les axes de recherches de savants et d’institutions universitaires européens et même américains et fédérant des collaborations de toutes sortes. La publication scientifique du texte, accompagné d’une analyse historique et juridique retraçant ses transformations jusque dans le droit maritime d’aujourd’hui en France, en Angleterre et aux Etats-Unis est actuellement envisagée.