Droit européen de la consommation
UE-DDR.00613
| Enseignant(s): Pichonnaz Pascal |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Séminaire |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SA-2021 |
Ce séminaire a pour objet l'étude approfondie du droit européen de la consommation et, en particulier, du droit des contrats de la consommation.
Aujourd'hui, cela signifie notamment des contrats passés en ligne, des problèmes juridiques épineux en cas de non-exécution ou mauvaise exécution, mais aussi des difficultés liées au droit des plateformes (crowdfunding et autre). Nous mettrons un accent particulier sur l'analyse des projets liés à la directive sur les plateformes online, mais aussi sur d'autres thèmes.
Le but est de permettre à chaque étudiant/e de rédiger un travail écrit portant sur un thème qui sera déterminé pendant la 1ère rencontre. Nous aurons également au moins une séance de discussion et une séance de présentation.
Le plan exact suivra lors de la 1ère séance, qui aura lieu le 4 octobre 2021 à 19h00-20h00 (salle MIS 3118).
Examens
L'examen est à la fois la rédaction du travail de séminaire et une séance de présentation de celui-ci à la fin.
Une séance de discussion sur le plan/projet sera fixée.
Une séance de présentation d'un thème lié au droit européen de la consommation aura lieu le jeudi 16 décembre 2021.
Le délai de remise des travaux écrits est fixé au 10 décembre 2021 à 18.00. La note sera alors remise pour la session de février 2022 (1ère session 2022).
Objectifs
Ce séminaire a pour objectif d'amener les étudiants et étudiantes à rédiger un travail de séminaire dans le domaine du droit européen de la consommation. Cela leur permettra d'approfondir cette question au travers d'un thème spécifique.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 septembre 2021!
Le délai de remise des travaux écrits est fixé au 10 décembre 2021.
Nous aurons une présentation orale le 16 décembre 2021
La note sera alors remise pour la session de février 2022(1ère session 2022).