Ce cours et les travaux dirigés seront donnés uniquement en présentiel durant l’année académique 2024/2025

Le cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui sont traitées spécialement dans le cours qui y est consacré en troisième année. Les contrats spéciaux font l'objet d'un cours de troisième année, assuré par le Prof. Franz Werro.

Cette matière est fondamentale, puisqu'elle présente le fonctionnement général des obligations, que celles-ci découlent de la responsabilité civile, d'un enrichissement illégitime ou du droit des contrats spéciaux. Elle servira de base aux cours qui seront donnés en troisième année et aux cours intensifs qui seront dispensés au niveau Master dans ces matières. Elle a même une portée plus générale, non seulement pour d'autres matières du droit privé, mais également pour le droit public, qui s'y réfère souvent. Ce cours s'inscrit dans le prolongement de la seconde partie du cours de première année consacré aux fondements romains du droit privé. Pour plus d'informations, cf. www.unifr.ch/ius/pichonnaz

L'organisation

Ce cours est donné sous la forme de présentations générales (en plenum) et d'exercices pratiques (en plenum), ou de travaux dirigés (en groupes). Le Prof. Pascal PICHONNAZ donne le cours. Il est assisté pour les exercices et les travaux dirigés par Me Philippe LEUBA, avocat, LL.M. (Munich), lecteur et Me Arnaud NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, avocat, Dr. iur., chargé de cours, LL.M. (Yale).

Durant le semestre d'automne, l'accent est porté sur les présentations générales et quelques exercices pratiques avant tout consacrés à l'acquisition de la méthode.
      
Les présentations générales et exercices pratiques en plénum ont lieu selon programme
Mardi de 13h15 à 15h00 et de 17h15 à 19h00.

Les travaux dirigés (par groupes) ont lieu selon un programme établi au début de chaque année. Ils ont lieu pour chaque groupe une fois durant les deux plages suivantes:

Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00

Durant le semestre de printemps, le cours comprend encore des présentations générales (mardi de 13h15 à 15h00), mais l'accent est surtout porté sur les travaux dirigés (en groupes), consacrés à la résolution de petits cas pratiques, les

Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00 et mardi 17h15 à 19h00.

L'examen est une épreuve écrite d'une durée de deux heures dans le cadre de l'examen IUR II.

Cet examen est un examen open book. Vous pouvez donc utiliser tout document papier sans restriction.

Le document "description des examens" à disposition des étudiants s'applique.

Des exemples d'examens sont à disposition sur moodle.

Ce cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui seront traitées spécialement dans le cours qui leur est consacré en troisième année. Il s'agit d'un cours obligatoire, donné chaque année, au total à raison de quatre heures par semaine (réparties en 2/3 de cours en plénum et 1/3 de travaux dirigés en groupes).

La matière repose largement sur les Fondements du droit romain, et en particulier le droit romain des obligations qui a fait l'objet du cours de 1ère année. Les étudiants et étudiantes sont dès lors vivement invité(e)s à relire, pour s'en imprégner, l'ouvrage qui en traite en particulier : P. PICHONNAZ, Les fondements romains du droit privé, 2^ème éd. Genève/Zurich/Bâle 2020, §24-§36.

Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront des documents suivants:

(1) Les textes de loi. Les étudiant(e)s auront en permanence un exemplaire du Code des obligations, qu'il s'agisse d'une version officielle (RS 220, paru en fascicule séparé) ou privée (p.ex. Braconi/Carron/Gauron-Carlin, Code civil suisse et Code des obligations annotés), ainsi qu'un exemplaire de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1) et des Principes UNIDROIT et Principes Européens de droit des contrats (le tout est mis à disposition sous forme de fascicule au début de l'année).
Il est vivement recommandé de travailler en parallèle avec une version allemande (voire italienne) du Code, afin de se familiariser avec les terminologies des autres langues officielles.

Les exemplaires personnels des textes de loi pourront être utilisés par tous les étudiants et toutes les étudiantes aux examens à condition de ne pas comprendre d'autres annotations que des renvois internes (en chiffres) à des articles de lois.

On se conformera rigoureusement à cet égard à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (cliquer ici). Les Codes seront contrôlés par les enseignants la veille de l'examen écrit; le lieu, la date et l'heure du contrôle seront annoncés par affiches quelque temps avant chaque session (également indiqués sur le site de la chaire).

(2) Les documents complémentaires. Ils seront disponibles sur le site de la Chaire en début d'année. Pour ceux qui souhaiteraient acquérir une version papier, ils pourront s'inscrire sur une liste qui circulera lors du premier cours.

(3) Les manuels. Les étudiant(e)s sont libres d'acquérir les manuels en français (ou en allemand) traitant de ce sujet, en particulier:

P. TERCIER/P. PICHONNAZ,  Le droit des obligations, 7e éd., Zurich 2024;
P. Pichonnaz (édit.), Les grands arrêts du droit des obligations – Résumés des arrêts de la partie générale, Zurich 2021.

(4) D'avantage de documents sont régulièrement publiés dans le moodle du cours.