Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024-2025. 

Le premier cours se tiendra le vendredi 14 mars.

Sur la base du cours « Droit des religions I : Institutions religieuses », le cours traite du droit public ecclésiastique suisse. Seront traitées à la fois les questions concernant la liberté religieuse individuelle et la neutralité de l’Etat et les problématiques relatives à la reconnaissance et à la collaboration des communautés religieuses en tant que personnalités juridiques par et avec l’Etat. Les droits fédéral et cantonaux ainsi que la jurisprudence du tribunal fédéral notamment serviront de base d’étude. 

Organisation
Pour une large part, ce cours est identique au semestre de printemps du cours « Introduction au droit des religions ». Au cours des semaines 4 à 12, les séances sont communes avec celles pour les étudiants en Bachelor et pour ceux qui, en Master, commencent la mention « Droit des religions ». Les séances des semaines 13 et 14 sont propres aux étudiants qui suivent l’enseignement en tant que cours d’option de Master.
Au début du semestre, les étudiants reçoivent des conseils de lecture, afin de pouvoir préparer les séances à l’avance et participer ainsi avec profit à la discussion.
 

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

L’usage des textes juridiques (constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) mis à disposition sur Moodle, y compris annotés, est autorisé. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours aux textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur libellés et numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure et le contenu des textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

En plus de l’examen oral sur la matière du cours proprement dit (séances des semaines 4 à 12), les étudiants auront à fournir une prestation complémentaire en lien avec les séances des semaines 13 et 14.
 

Le droit et la jurisprudence suisses ne cessent de mettre en avant d’un côté la neutralité de l’Etat (et donc l’incapacité de celui-ci à pouvoir déterminer des questions de nature religieuse) et, de l’autre, la subjectivité de la liberté religieuse (et donc l’appréhension individuelle de la signification religieuse en tant que telle). Il s’agit de voir ce que, concrètement, cela signifie de contraintes et d’auto-limitations pour la puissance étatique.
En dehors des enjeux proprement religieux, le cours peut aussi être vu comme un approfondissement spécifique du droit public de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et, bien sûr, des droits fondamentaux.