Base de données de jurisprudence cantonale en matière de protection des données
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Details
Pas de violation du secret de l'adoption par la mention "Adaptation à la langue" dans un livret scolaire
Canton Vaud – 15.10.1999
Inscription "Adaptation à la langue" dans un livret scolaire du 1er cycle. Pas de violation du secret de l'adoption (élève adopté de langue maternelle russe).