Base de données de jurisprudence cantonale en matière de protection des données
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Installation de webcams dans une garderie
Canton Vaud – 28.06.2005
Dans le but de permettre aux parents de suivre l'évolution de leurs enfants pendant les séjours en garderie, la recourante a installé des caméras de vidéosurveillance dans sa garderie. Le Service de la protection de la jeunesse a, par la suite, soumis la délivrance de l'autorisation définitive d'exploiter au retrait de l'installation des webcams. Selon le Tribunal cantonal, le fait d'être filmé au moyen de webcams pendant de 30 min par jour est de nature à porter atteinte au bon développement des enfants en garderie. Au suplus, l'utilisation de webcams ne respecte ni l'art. 26 OLT3 ni l'art. 328 CO. Le recours est rejeté.