Base de données de jurisprudence cantonale en matière de protection des données
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Ouverture de dossiers archives pour la recherche
Canton Schwytz – 10.11.2006
Organisation judiciaire. Consultation d'archives. Ouverture de dossiers archivés pour la recherche. Pesée des intérêts entre la protection de la personnalité et la liberté d'informations et de recherche.