Base de données de jurisprudence cantonale en matière de protection des données
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Details
Protocole opératoire
Canton Neuchâtel – 23.02.2000
Opération médicale, le patient se plaint de forte boiterie plus marquée depuis cette opération ainsi que de douleurs. Nouvelle opération et ablation durant cette dernière d'un fragment d'une lame de bistouri (de la première opération) visualisé sur les radiographies préalables. Demande du patient de consulter le protocole opératoire de la première opération. Le protocole opératoire fait partie du dossier médical. Il s'agit d'un document contenant des données personnelles qui n'est pas purement interne: le patient a le droit de le consulter.