Droit de la famille européen et comparé
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00384 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 11:15 - 14:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Fountoulakis Mäsch Christiana
Enseignants - Lammerant Isabelle
Description
Le cours questionne l'évolution contemporaine du droit comparé de la famille, l'émergence de principes européens (CEDH, Conseil de l'Europe, Union Européenne) ainsi que l'influence des conventions universelles (CUDE, Conventions de La Haye).Il aborde pour ce faire une sélection de problématiques d'actualité : les différents types d'union entre personnes de sexe différent et de même sexe, les modes d'établissement de la filiation (en particulier dans les hypothèses des procréations médicalement assistées et de la gestation pour autrui), l'autorité parentale transfrontières, l'enlèvement parental international, l'adoption internationale, la recherche des origines et la réception en droit occidental de certaines institutions du droit islamique de la famille.
Objectifs de formation
L'objectif général à atteindre est une familiarisation avec le maniement des instruments internationaux et de textes représentatifs des principaux systèmes européens de droit de la famille.L'étudiant(e) devra être capable:
- d'utiliser et d'analyser les instruments juridiques étrangers et internationaux enseignés au cours ;
- de comparer les notions et règles issues de cultures juridiques différentes ;
- de résoudre, à l'aide des textes applicables, des cas pratiques dans des systèmes juridiques différents ou dans le cadre de relations familiales transfrontières ;
- d'éclairer les enjeux transversaux parcourant le droit comparé de la famille, considéré comme un reflet de l'évolution de la famille en Occident.
Description des examens
Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.Documents
Bibliographie
Le cours est en construction sur Moodle. -
Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 16.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 23.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 30.03.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 13.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 20.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 27.04.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 04.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 11.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 18.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 25.05.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 01.06.2021 11:15 - 14:00 Cours MIS 08, salle 0101 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description
Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description
Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique.Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description
Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique. -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentaires
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
Module à choix > FamilleDroit