Rechtssammlungen Kantone

	VAUD

	Lien général pour le receuil du droit systematique


	Constitution du Canton de Vaud (2003)

articles
préambule	Rapport sur la création
6 II let. a	L'Etat protège la dignité, les droits et les libertés des personnes
10	Egalité
10 II	Interdiction de discriminer (notamment en ce qui concerne les convictions)
16	Liberté de conscience et de croyance
31	Droit de pétition
38	Restrictions des droits fondamentaux
39 III	Délégation de tâches
45 II	L'enseignement est politiquement et confessionnellement neutre
50	Enseignement privé d'utilité publique reconnu
68	Intégration des étrangers
70	Vie associative et bénévolat
71	Aide humanitaire et coopération pour le développement
73	Responsabilité de l'Etat et des communes
86	Participation à la vie politique (partis politiques et associations)
169 ss.	Eglises et communautés religieuses (Principes, Eglises de droit public, communautés religieuses d'intérêt public, organisation et autonomie)


	Droit de religion au sens étroit

	Règlement sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne par des particuliers

	Loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public

	Loi sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud

	Loi sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud

	Loi sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud

	Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public

	Règlement concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne


	Des arrêtes avec un rapport du droit de religion

articles
	Arrêté ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août

	Loi sur le contrôle des habitants
4 I lett. e	La déclaration renseigne sur l'appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public ou reconnue d'une autre manière par le canton
4 II	Les indications relatives à l'appartenance religieuse sont facultatives
22a	Communications aux communautés religieuses

	Loi sur les associations illicites

	Loi sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés
5	Le Conseil d'Etat pourra ordonner la lecture en chaire, dans toutes les paroisses du canton, des actes qui ont rapport à quelque solennité religieuse ou aux appels à la charité publique

	Loi sur le Grand Conseil
7	Cérémonie d'assermentation (Service religieux à la Cathédrale ; serment avec un rapport religieux; possibilité de supprimer les mots «…aux principes de la religion »)

	Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat
16	Promesse, avec un rapport religieux; possibilité de supprimer les mots «…aux principes de la religion »

	Règlement sur les départements de l'administration
7 I	Les affaires ecclésiastiques et religieuses font partie du Département de l'intérieur

	Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
3 I	Le service des communes et des relations institutionnelles fait partie du Département de l'intérieur

	Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
101 I	Des opinions et activités religieuses sont des données sensibles

	Loi sur la protection des données personnelles
4 I ch. 2	Des opinions ou des activités religieuses, philosophiques, ainsi que celles ayant une origine ethnique sont des données sensibles

	Arrêté établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
16	Jours fériés et devoirs religieux

	Loi sur l'exécution de la détention avant jugement
17	Assistance (spirituelle)

	Règlement sur le statut des condamnés exécutant une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables
17 II	Prise en compte de la culture et de la religion en ce qui concerne l'alimentation
87	Représentants des Eglises et des communautés religieuses
110	Assistance spirituelle

	Règlement sur le statut des détenus avant jugement et des condamnés placés dans un établissement de détention avant jugement et les régimes de détention applicables
16 II	Prise en compte de la culture et de la religion par rapport à l'alimentation
56	Représentants des Eglises et des communautés religieuses
66	Assistance spirituelle
92 II	Restrictions pour les représentants des Eglises et communautés religieuses dans le cas de mise au secret

	Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés
24 II	Les visites des représentants des Eglises et de communautés religieuses sont garanties dans le cas de la suppression temporaire des relations avec le monde extérieur

	Règlement des Etablissement de la plaine de l'Orbe
18	Les aumôniers font partie du personnel spécialisé
119 I	Les aumôniers sont des collaborateurs du chef de la section médico-sociale
159 ss.	Les aumôniers en particulier (Statut ; Mission générale ; Fonctions ; Relations avec l'extérieur ; Rapports ; Autres confessions ; Remplaçants)
186 I	Les surveillants-chefs avisent le directeur des besoins spirituels des détenus

	Règlement de la prison du Bois-Mermet à Lausanne
14 I	Les aumôniers appartiennent au personnel spécialisé de l'établissement
75 ss.	Les aumôniers en particulier (Statut ; Mission générale ; Relations avec le directeur et avec le personnel ; Relations avec l'extérieur ; Autres confessions ; Remplaçants)
127 I	Le surveillant-chef signale tout cas pouvant motiver leur intervention aux aumôniers

	Règlement des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne
15	Les aumôniers font partie du personnel des établissements
63 ss.	Les aumôniers en particulier (Statut ; Mission générale et fonctions ; Relations avec les autorités ecclésiastiques ; Autres confessions)
97	Les agents des prisons signalent tout cas pouvant motiver leur intervention aux aumôniers

	Règlement sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière
2	Les aumôniers font partie du personnel de l'établissements
53 ss.	Les aumôniers en particulier (Statut ; Mission générale et fonctions ; Relations avec autorités ecclésiastiques ; Autres confessions)

	Loi scolaire
4	Respect des convictions
53	Histoire biblique, possibilité d'une dispense du maître pour des motifs de conscience
100 IV	Le règlement définit la procédure et les conditions des congés individuels

	Règlement d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984
79	Enseignement de l'histoire biblique - dispense des élèves
167 s.	Demande de congé des élèves

	Loi sur la Haute école pédagogique
5 II let. c	Usage de méthodes critiques rigoureuses lors de discussions sur les idées religieuses

	Loi sur les finances
58 II	Le contrôle cantonal des finances peut contrôler les corporations ou autres entités auxquels le canton fournit des subventions ou des aides financières

	Loi sur la Cour des comptes
28 I let f	Toutes les entités auxquelles le canton ou une commune apporte un soutien financier sont soumises au contrôle de la Cour

	Loi sur les impôts directs cantonaux
90 I let. d	Les Eglises officielles et leurs paroisses sont exonérées de l'impôt
90 I let. g	Les personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou de pure utilité publique sont exonérées de l'impôt
90 I let. h	Les personnes morales qui visent des buts cultuels sont exonérées de l'impôt

	Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
3 I let. c	Le droit de mutation n'est pas perçu sur les transferts immobiliers aux Eglises reconnues de droit public, aux paroisses et aux personnes juridiques à but non lucratif qui, à des fins désintéressées, aident les Eglises dans l'accomplissement de leurs tâches, aux communautés religieuses reconnues d'intérêt public
20 I let. cbis	Les Eglises reconnues de droit public, les paroisses et les personnes juridiques à but non lucratif qui, à des fins désintéressées, aident les Eglises dans l'accomplissement de leurs tâches, et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public sont exemptés de l'impôt sur les successions et sur les donations

	Loi sur les impôts communaux
19 V let. c	Les immeubles des Eglises reconnues de droit public, des paroisses et des personnes juridiques à but non lucratif qui, à des fins désintéressées, aident les Eglises dans l'accomplissement de leurs tâches, et des communautés religieuses reconnues d'intérêt public sont exonérés de l'impôt foncier

	Règlement sur les centres de consultation en matière de grossesse
6 I	Respect envers les patients (notamment quant à leurs convictions religieuses et éthiques)

	Règlement sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres
54 I	Pas de distinction selon la confession
55 III	Possibilité de concéder une zone réservée aux communautés religieuses
56	Création de caveaux destinés à des inhumations collectives (p. ex. des communautés religieuses)

	Loi sur la protection des mineurs
26 III	Les ecclésiastiques sont notamment astreints à l'obligation de signaler la situation d'un mineur dont le développement est en danger

	Loi sur l'exercice des activités économiques
45 I let. b	Les collectes, ventes et manifestations des communautés ecclésiastiques ou d'une institution religieuse ne sont pas soumis à la loi

	Loi sur les procédés de réclame
2	Définition : Les propagandes politiques ou religieuses sont aussi visées
3 III let. c	La pose temporaire d'affiches sur des bâtiments dans le cadre de l'exercice des droits religieux n'est pas soumise à la présente loi
7 I let. a	Les moyens d'information ou de propagande utilisés dans le cadre d'exercice des droits religieux sont dispensés d'une autorisation préalable


	Université Lausanne / Faculté de théologie et des sciences des religions

	Lien général

	Loi sur l'Université de Lausanne

	Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

	Règlement de la section de théologie

	Règlement de la section de sciences de religions

	Règlement de la Faculté de théologie et de sciences des religions

	Plan d'études du Bachelor en théologie (Universités Genève, Lausanne et Neuchâtel)

	Plan d'études du Bachelor de sciences de religions

	Règlement d'études du Baccalauréat universitaire en sciences de religions

	Plan d'études du Master interfacultaire en sciences des religions

	Règlement d'études du Master of Arts en sciences des religions

	Règlement de l'examen d'admission en faculté de théologie et de sciences de religions