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Actualités
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Les impôts ecclésiastiques des personnes morales,
une documentation
FVRR, vol. 28
Raimund Süess, Christian R. Tappenbeck, René Pahud de Mortanges
Le livre sera publié au début de janvier 2013
Précommonde à la maison d'édition Schulthess
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Programme nationale de recherche 58
PNR 58
livre de synthèse (Juillet 2012):
Religions, Etat et société - La Suisse entre sécularisation et diversité religieuse, Christoph Bochinger (éd.), NZZ Libro >>
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Arrêt du Tribunal fédéral du 12. novembre 2011
2C_360/2010
Le financement des salaires pour les curés par l'Etat ne crée pas une réduction de l'impôt
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Débat sur les symboles religieux
Interview télévisée avec Prof. René Pahud de Mortanges sur cath.ch
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FVRR Vol. 25
Eglise catholique et Etat en Suisse
Ce livre a été rédigé en langue française. Des représentants de l'Eglise catholique romaine et du domaine des sciences expliquent dans des contributions personnelles le système étatique ecclésiastique en général ainsi que plus particulièrement le droit ecclésiastique des cantons romands.
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FVRR Vol. 23
René Pahud de Mortanges, Petra Bleisch Bouzar, David Bollag,
Christian R. Tappenbeck
Droit des religions
Une introduction du droit juif, chrétien et islamique

Les auteurs du livre (de gauche à droite):
René Pahud de Mortanges, Christian R. Tappenbeck, Petra Bleisch Bouzar, David Bollag
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L'Institut
de droit des religions (ancien l'Institut de droit canon et de
droit ecclésiastique) est l'Institut le plus ancien de
la faculté de droit de l'Université de Fribourg.
Il
mène des travaux de recherches dans les domaines du droit
ecclésiastique et du droit canon, par la publication de
traités et darticles. Il établit sur demande
des expertises et organise une conférence annuelle en automne.
Les thèmes abordés les années précédentes
étaient:
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"Le patrimoine religieux face à l'immobilier. Questions juridiques liées à la construction et à la transformation de bâtiments religieux", 2006 |
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"L' enseignement islamique à l' école publique et la formation pour les imams", 2005 |
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Fête du jubilé: L'Institut a fêté son 25ième anniversaire le 11 novembre 2004. A cet occassion, l'Institut a change de nom et s'appelle de nouveau Institut de droit des religions. |
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"Communautés religieuses: un service public? Possibilités et limites de la coopération entre Etat-Communautés religieuses", 2003 |
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"Recherches
embryonnaires: aspects ethiques et juridiques", 2002 |
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"L'Islame
et l'ordre juridique suisse", 2001 |
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"Le
droit des religions dans la nouvelle Constitution fédérale",
2000 |
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"L'avenir
de la reconaissance de droit public des communautés
religieuses", 1999 |
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"Protection
des données dans l'Eglise", 1998 |
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"Questions
actuelles sur la liberté religieuse", 1997 |
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"Séparation
de l'Eglise et de l'Etat", 1994 |
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"Nouvelle
frontières des diocèses - nouveaux diocèces",
1992 |
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"Les
impôts ecclésiastique des personnes morales en
Suisse", 1988 |
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"Les
conseils de droit canon et de droit ecclésiastique",
1986 |
LInstitut
observe et commente le développement des relations entre
les Eglises et lEtat. Il contribue de manière active
à lévolution de la législation en matière
de droit ecclésiastique et de droit canonique. LInstitut
soutient le diplôme
(licence/master européen) avec mention droits des religions
("lic. utr. iur.") puisque son directeur, le Prof. René
Pahud de Mortanges, assume lenseignement du cours "Introduction
au droit des religions" en langue allemande.
LInstitut
dispose dun centre de documentation englobant les promulgations
et ordonnances, fédérales et cantonales, de droit
ecclésiastique.
La
collection "Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete
von Kirche und Staat", éditée par le Prof.
Louis Carlen, a trouvé un successeur puisque le Prof. René
Pahud de Mortanges édite depuis 1998 la nouvelle collection
de lInstitut "Freiburger Veröffentlichungen zum
Religionsrecht".

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Institut
für Religionsrecht
Universität Freiburg i. Ue.
Avenue de l'Europe 20
1700 Freiburg i.Ue.
Tel. +41 26 300 80 23
Fax. +41 26 300 96 66
Email: religionsrecht (at) unifr.ch.
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